société france irlande LTD

Beaucoup veulent créer sa société en Irlande pour des raisons différentes mais principalement pour bénéficier de l’écosystème entrepreneurial et de la facilité à créer une entreprise durable. L’Irlande est un excellent point de départ pour rayonner sur l’Europe. Mais si vous n’habitez pas l’Irlande cela peut être compliqué. Pour cela il existe une forme simplifiée de société qui existe : La LTD.

Si vous voulez créer votre société en Irlande, je vous conseille la LTD (Private company limited by shares) comme beaucoup d’entrepreneurs français. Mais, il faut savoir certains points :

  1. Il est possible d’avoir un seul actionnaire en personne physique ou morale. Un personne peut être seul actionnaire dans son entreprise ou une société française par exemple peut être l’actionnaire unique de sa filiale irlandaise.
  2. Un non résident irlandais peut détenir 100 % des parts de la LTD. Par exemple, si vous êtes français, habitant en France et résident fiscal français, vous pouvez être actionnaire à 100% d’une société en Irlande
  3. Il faut au minimum deux directeurs pour la LTD
  4. Il faut également un Secretary, mais cela peut être en même temps un des deux directeurs. Donc il peut y avoir 2 personnes différentes (2 directeurs dont 1 est également secretary) ou 3 personnes différentes ( 2 directeurs + 1 secretary).
  5. Il est possible de recourir à l’anonymat la gérance et l’actionnariat avec un Directeur Nominee et un Shareholder Nominee

Comment avoir une LTD en étant seul ?

Créer sa société en Irlande sous la forme d’une LTD si vous êtes seul est possible. Vous devez vous enregistrer en directeur et en secretary de votre structure. Pour le deuxième directeur, vous pouvez faire appel à un Directeur Nominee. Ce deuxième directeur apparaîtra dans les statuts, mais n’aura aucun rôle décisionnel et opérationnel dans votre entreprise. Vous serez le seul aux commandes de votre structure créée en Irlande.

Fiscalité de la LTD

L’Impôt sur les bénéfices de la société, équivalent de l’IS en France, est à 12.5%. Même si ce taux est très attractif, il ne doit pas être la raison qui motive pour créer sa société en Irlande. C’est l’écosystème stable et favorable à l’entrepreneuriat qui fait le succès de l’Irlande en terme de création d’entreprise.

L’Impôts sur les dividendes est de 0% pour les non-résidents. Par exemple, un français qui crée sa société en Irlande, peut se verser des dividendes. Il ne sera pas imposé en Irlande, mais il devra déclarer ces montants lors de sa déclaration annuelle d’imposition en France.
Comme l’Irlande ne pratique pas l’impôt anticipé – le withholding tax –  Si vous êtes non-résident irlandais, mais que vous êtes dans un pays Européen ou dans un pays ayant signé un traité, les dividendes de peuvent donc être versés sans contraintes ou prélèvements aux actionnaires.

La comptabilité d’une LTD en Irlande

Comme tous les pays, il est normal et obligatoire de tenir la comptabilité de sa société à jour. Chaque année vous devez publier vos comptes. Il n’y a pas d’opacité contrairement à la France ou beaucoup d’entreprise ne publient pas leurs comptes, ni même ne les déposent pas au Greffe du tribunal de commerce alors que c’est obligatoire… mais ceci est un autre sujet.
En tout cas, c’est principalement pour cela que l’Irlande n’est pas considérée comme une juridiction Offshore. La transparence et le respect des règles est de nature à rendre l’écosystème entrepreneurial plus sain et pérenne.

Quelles sont les étapes pour créer sa société en Irlande ?

1 – Analyse et définition du projet :
Il convient de bien définir le projet pour mieux le présenter et être crédible. Car l’enregistrement de votre société peut être refusée si elle ne correspond pas aux critères admis par l’Irlande. Si vous n’exposez pas un projet lisible, compréhensible, vous ne pourrez pas créer votre société, il sera refusé.
– Vous devez définir la situation et les objectifs commerciaux du projet.
– Vous devez pouvoir présenter les caractéristiques de la société à créer : Dirigeants, Secretary, actionnariat, code activité, Restrictions/Exemptions.
– Vous devez exposer la situation des actionnaires et dirigeants.

2 – Enregistrement de la société :
Pour créer sa société en Irlande vous devez monter un dossier constitué de pièces (Incorporation documents) à établir pour l’enregistrement de la société (Private LTD). Ce dossier de création d’entreprise comprendra :
– le ‘memorandum of association’ précisant le nom, l’objet et le capital initial de la société
– les ‘articles of association’ qui forment les statuts de l’entreprise. Ils doivent préciser les règles de gestion interne.
– Le formulaire A1 précisant l’identité des administrateurs et du secrétaire de l’entreprise, le siège social de l’entreprise, le montant du capital social émis et l’activité principale (Equivalent du Code APE en France) dans laquelle sera engagée l’entreprise.

Lorsque le dossier est conforme, l’enregistrement est effectif par l’obtention des documents de constitution que vous recevez par email + courrier. Vous recevrez donc les docuements suivants :
– Certificate of Incorporation
– Memorandum and Articles of Association
– Minutes of the first meeting of Directors
– Share Certificates
– Combined Register of members

Concernant le capital, vous pouvez, dès la réalisation des statuts, définir un montant, par exemple de 100 €. Mais vous ne versez rien. Contrairement à la France où vous devez verser un capital sur un compte dédié puis libéré lorsque vous fournissez un extrait Kbis à votre banque. En Ireland vous n’avez pas cette contrainte. Vous ne devez pas obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel pour créer votre entreprise en Irlande.

Il faut noter que des frais de constitution sont obligatoirement à verser directement à la structure d’enregistrement pour l’incorporation de la société. Ce montant s’élève à 150€.

Autres points pour créer sa société en Irlande …

  • – Vous devez penser au dépôt nom commercial/marque auprès de la structure équivalente à l’INPI).
  • Au préalable vous devez prévoir la domiciliation de votre entreprise. C’est à dire fournir une adresse de siège social pour la création.
  • Vous devez anticiper le traitement des courriers, car vous aurez un minimum de correspondance et ce que vous recevrez sera très important, comme les documents papier de l’entreprise crée, la carte bancaire,…
  • Prévoyez l’organisation du Conseil d’administration annuel de la société et la rédaction des documents (l’équivalent des Procès Verbaux de Conseil d’Administration en France) pour maintenir la résidence fiscale de la société en Irlande.
  • Il faut aussi mettre en place l’enregistrement auprès de l’organisme dédié pour la déclaration et la gestion de TVA collectée.
  • La création d’un « Merchant account » si vous avez une activité web par laquelle vous effectuez des encaissement  en carte bancaire.

Mise en garde !

Il faut être extrêmement vigilant au moment de la création de la structure. Il fleurit des offres incohérente pouvant allez jusqu’à 3000 euros. Ne perdez pas d’argent avec ces faux professionnels. Ce qui compte c’est de travailler avec des acteurs locaux de confiance. C’est là que réside les difficultés : Trouver les acteurs de confiance.

De plus, je conseille très fortement d’avoir un compte professionnel en Irlande pour une société irlandaise. Il faut fuir ces propositions de compte bancaire dans des pays comme la Lituanie, Chypre, ou autre destination non Irlandaise. Ceci pour plusieurs raisons :
– Sont nombreuses les affaires où les comptes professionnels créés se sont vus avoir des frais augmentés sans être prévenus.
– Les montages exotiques d’une société dans un pays et son compte bancaire dans un autre est source de suspicions.
– Vous pouvez vous retrouver, sans le savoir, avoir en fait qu’un sous-compte sur lequel vous n’avez aucun droit et ce sous-compte peut être rattaché à un compte principal que ne vous appartient pas et pour lequel vous n’avez aucun droit ni accès. Imaginez dans ce cas que les fonds que vous y déposez ne sont pas forcément en sécurité. En cas de problème, les recours sont difficiles, coûteux pour un résultat plus qu’incertain.

Donc cela vaut la peine de faire les choses avec sérieux pour que cela fonctionne. Vous pourrez ensuite vous concentrer pleinement sur le développement de votre projet.

Alors, quand créez-vous votre société en Irlande ?

Si vous avez un projet ou une question sur la création d’une société en Irlande, contactez-moi directement : contact@societe-france-irlande.com
Franck BRUNET société France Irlande

 

Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs Français
qui veulent créer leur société en Irlande