L’objectif d’une entreprise est bien évidemment de créer de la valeur, de la rendre rentable et d’en tirer une rémunération. Avoir une société en Irlande c’est aussi en tirer une création de richesse. Mais il existe beaucoup de littératures sur le web, un foisonnement de commentaires sur les forums et autre lieu d’expression. Beaucoup d’informations qui circulent sont caricaturales, fausses, hors sujet, incomplètes ou hors contexte.
Parce que la question de la rémunération tirée d’une société en Irlande revient souvent, il me semblait important de reprendre les véritables informations dans le détail et de vous livrer un éclaircissement.
Mise au point :
Lorsqu’on a sa société en Irlande et que la trésorerie (cash flow) est suffisante pour générer un revenu, se pose les questions de la possibilité et de la méthode.
Déjà, il faut distinguer 2 notions et cette différence a justement une importance :
– Se verser une rémunération depuis sa société en Irlande. Ce qui signifie que le montant versé est sans cotisations ou charges.
– Se verser un salaire depuis sa société en Irlande. Ce qui signifie que le montant versé prévoit des cotisations et charges. En plus, en Irlande, il y a l’impôt personnel à la source. Cela donne lieu à l’édition de fiches de paie (Payslip).
Et bonne nouvelle, le montant moyen des charges, cotisations et imposition personnel est d’environ 10% !
Voir l’article : Combien coûte un salarié en Irlande ?
Comment me rémunérer avec ma société en Irlande ?
Pour un non-résident qui se verse une rémunération, vous ne payez aucune charges ou cotisation sur vos rémunérations versées par votre société. Si vous êtes seul à la gouvernance de votre société vous décidez vous-même du montant et de la fréquence de cette rémunération. Si vous êtes plusieurs c’est en accord avec vos éventuels co-gestionnaires et/ou actionnaires, du niveau de cette rémunération et de sa fréquence.
Il faut bien évidemment tenir une comptabilité et faire figurer ces flux et si vous êtes plusieurs à la gouvernance de la société, je vous conseille de réaliser un contrat, comme un pacte d’associés, définissant les règles de rémunération et leur mise en oeuvre.
Mais souvent la rémunération concerne une seule personne qui décide pour lui-même. Donc dans ce cas, la décision et la mise en oeuvre au sein d’une société Limited en Irlande est simple. Aussi, il ne faut pas que ces rémunérations mettent en péril la rentabilité et la survie de la société.
Cette rémunération versée par une société en Irlande est versée sur le compte bancaire personnel du dirigeant – un compte bancaire qui peut être en Irlande ou dans le pays de résidence fiscale. Si vous optez pour un compte bancaire en Irlande, pensez-bien à le déclarer – la déclaration d’une compte personnel est obligatoire surtout si vous êtes résident fiscal français ou belge
Est-ce que je déclare mes revenus et où ?
Je ne peux ici donner le détail pour tous les pays, donc à voir avec votre pays de résidence fiscal pour connaître les obligations mais il faudra de toute façon déclarer vos rémunérations quelque part.
Si vous êtes résident fiscal d’un pays qui a signé une Convention fiscale de non-double imposition avec l’Irlande, alors vous déclarer vos rémunérations à votre imposition sur le revenu. Dans ce cas vous n’avez toujours pas de charges ou de cotisations. C’est bien une rémunération issue d’une activité ou d’un produit de l’étranger – il n’y a pas de lien avec le droit du travail en France par exemple.
Si vous êtes résident fiscal d’un pays qui n’a pas signé de Convention fiscale de non-double imposition avec l’Irlande, alors je vous conseille de demander un PPS Number et de lire la suite.
Je veux être salarié de ma société en Irlande
Vous êtes non-résident irlandais – vous habitez en France, au Portugal ou en Belgique par exemple – et vous voulez être salarié de votre société en Irlande. Alors vous devez demander un PPS Number en Irlande.
Le PPS Number est numéro fiscal qui vous permet aussi d’être rattaché au système de santé en Irlande. En tant que Director de votre société en Irlande, vous pouvez demander ce numéro sans être obligé de vivre en Irlande. Effectivement si vous n’avez pas de société en Irlande, vous serez obligé de fournir une preuve de domicile en Irlande.
Dès que vous avez votre PPS Number, vous pouvez, avec l’aide du comptable, vous versé un salaire cette fois et non une rémunération. C’est à dire que vous allez avoir une fiche de paie indiquant des cotisation et un prélèvement à la source de l’imposition sur le revenu.
Cela veut donc dire que vos revenus sont bien déclarés en Irlande et l’impôt est bien payé à la source en Irlande.
Donc du fait de la Convention fiscale de non-double imposition : Ce qui est déclaré avec impôt payé dans un pays, il n’est pas à déclarer et l’impôt non plus à régler dans l’autre pays. Pour être plus clair, par exemple si vous déclarez vos revenus en Irlande et qu’est prélevé à la source l’impôt personnel sur le revenu, vous n’avez pas à le déclarer en France et vous n’avez pas à payer l’impôt sur le revenu en France.
En conclusion
Il existe suffisamment de solutions légales pour faire les choses dans les règles de l’art. Lorsqu’on crée une société en Irlande – ou n’importe où – il convient de respecter les règles dans le pays concerné et dans son pays de résidence fiscale. Dans en faisant cela, il est aussi possible de bénéficier d’une attractivité fiscale importante.
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