Nous avons très souvent des français et des belges qui se posent la légitime question : Est-il possible et légal de créer une société en Irlande en restant résident français ou belge ?
La réponse est sans détour : Oui ! Mais il y a des règles et des conditions à respecter.

La liberté d’entreprendre est clairement inscrite dans une directive européenne et vous pouvez donc en étant résident en Europe créer une société en Irlande – hors de votre pays de résidence personnelle. Sur ce point il n’y a aucune ambiguïté.

Mais il y a des dossiers que nous refusons car il s’agit d’activités franco-françaises. Par exemple, nous avons refusé une demande d’une esthéticienne-onglerie qui a un magasin en France, reçoit sa clientèle en France et exerce son activité en France. Dans ce cas il s’agit bien d’une activité française et seulement d’une activité française. Hors de question d’avoir une société en Irlande pour cette activité. C’est illégal et c’est aller droit vers des problèmes sérieux.

Nous avons aussi refusé un agriculteur belge qui produit en Belgique et vend sur les marchés en Belgique. Il est bien évident que cette activité concerne seulement le sol belge et c’est bien une activité 100% belge.

Même si ces quelques cas reflètent le malaise des artisans, des agriculteurs, des entrepreneurs face à une administration qui les dépasse et face à des charges qui génèrent des déficits, il n’en est pas moins qu’il faut respecter les règles en Irlande et dans le pays du résident-entrepreneur.

1°) L’établissement fiscal stable

Il est courant de lire des choses imprécises sur la création d’une société en Irlande pour un résident français ou belge par exemple. Pour cela, prenons l’exemple de la définition de l’établissement fiscal en France établie par la législation française. Ceci est valable et transposable pour la plupart des pays européens. Il convient de retenir 3 critères. L’un de ces 3 critères caractérise une activité comme un établissement fiscal stable en France s’il y a :

• L’exploitation d’un établissement en France – Un magasin, une surface de vente ou des bureaux dans lesquels s’effectue l’exploitation d’une activité. Donc si vous avez une adresse en France ou des salariés ou que vous recevez des clients dans des locaux en France, votre activité est une activité française.
• La réalisation en France d’opérations par l’intermédiaire d’un représentant dépendant – dans ce cas, typiquement si vous avez des salariés, votre activité est une activité française.
• La réalisation d’opérations formant un cycle commercial complet – Si vous présentez vos produits et services, que vous établissez les pièces comptables et qu’en plus vous encaissez votre chiffre d’affaires en France, votre activité est une activité française.

Donc en France ou en Belgique par exemple, si :
– vous travaillez en nomade, de chez vous,
– vous n’accueillez pas de clients dans une surface professionnelle
– vous ne faites pas signer physiquement des devis/bons de commande
– vous n’encaissez pas de règlements de la main à la main
– vous ne délivrez pas de votre pays de résidence le produit acheté (stock en France ou en Belgique.
– contractuellement vous ne délivrez pas un service/prestation in situe dans les locaux de votre client en France ou en Belgique par exemple
– votre système commercial (site web, site e-commerce, autorépondeur,…) est hors de votre pays de résidence fiscal personnel

…alors vous pouvez prétendre légalement à une société en Irlande avec une activité non-requalifiable en activité dans votre pays de résidence fiscal personnel.
Ensuite, il faut analyser chaque projet et situation pour identifier des points de vigilance spécifiques.

2°) J’ai une clientèle majoritairement française ou belge

Si vous respectez les points ci-dessus mais que vos clients sont majoritairement dans votre pays de résidence fiscal personnel, théoriquement tout est conforme, mais un contrôle peut amener une interprétation tout autre. Alors dans ce cas, toujours pour respecter les bonnes règles, je vous conseille de faire du B.P.O. (Business Process Outsourcing).

Le B.P.O. permet de déléguer/sous-traiter une partie de votre chaîne de création de valeur en Irlande ou réalisée depuis l’Irlande. Concrètement, cela peut être pour un e-commerçant un freelance ou du dropshipping :
– La création et mise à jour d’un site web et de ces modules/plugins réalisées en Irlande
– Le traitement des appels téléphonques entrants/sortants en français ou en anglais réalisés en Irlande
– Le recrutement d’un salarié en temps partiel en Irlande. Pour en savoir plus sur le coût d’un salarié en Irlande, cliquez ici
– La gestion des retours-colis de vos clients
– La tenue d’un stock tampon
– …

Les exemples de B.P.O. sont divers et nombreux. Il se définissent en fonction de l’activité de la société pour une cohérence complète par rapport à la création de valeur en Irlande.

Vous comprenez qu’il est malgré tout possible d’avoir sa société en Irlande et de l’exploiter, même si vous êtes un non-résident irlandais et en l’occurrence un résident belge ou français. Mais je vous conseille de nous contacter pour bien valider la faisabilité et la conformité, car cet article présente les principes généraux et il convient de vérifier ces mêmes principes à votre cas particulier.

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Alexandre LAZARD
Managing Director Executive
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