Il est coutume et facile de dénoncer son voisin lorsque vous avez moins que lui. C’est ce qui se passe avec l’Irlande qui est pointé du doigt comme étant un paradis fiscal. En effet, dans cette concurrence internationale qui se joue entre les principaux acteurs de l’économie mondiale et plus particulièrement en Europe, l’Irlande tire son épingle du jeu.
Pour aller vite dans la réponse sans faire durer le suspense, l’Irlande n’est pas un paradis fiscal. C’est un pays qui a une forte attractivité fiscale, surtout mis en évidence lorsqu’on regarde la fiscalité des sociétés dans d’autres pays, comme la France ou la Belgique pour n’en citer que deux.
l’irlande est un pays qui a une forte attractivité fiscale, surtout mis en évidence lorsqu’on regarde la fiscalité des sociétés dans d’autres pays
Des « affaires » ont générés des scandales depuis quelques années. C’est faits ont surtout illustré comment des entreprises ayant des filiales dans plusieurs pays s’installent dans de véritables paradis fiscaux pour y localiser leurs création de valeurs, leurs actifs et leurs profits. Ceci, bien-sûr, en tirant bénéfices de règles fiscales différentes dans des pays différents.
Ainsi les activités réelles ou purement comptables, portées par des filiales impactent la mesure des activités réelles illustrées par les statistiques déclarées et officielles des comptes nationaux et des balances des paiements.
Pour exemple, l’Irlande est un exemple, voire un cas d’école d’un pays qui présente une attractivité fiscale sans pour autant être un paradis fiscal. La hausse du PIB irlandais de 26 % en 2015 est un élément de comptabilité nationale caractéristique de cette mauvaise perception de l’Irlande comme étant soi-disant un paradis fiscal – Mais on y paye un impôt.
Pour le ministre des finances irlandais et président de l’Eurogroup, Paschal Donohoe, l’impôt sur les sociétés à 12,5 % dont bénéficie l’ Irlande était « un taux juste dans le cadre d’une concurrence saine » , « légitime » pour le développement de cette petite économie périphérique.
Mais l’Irlande est souvent considérée comme un paradis fiscal en raison de son taux d’imposition sur les sociétés relativement faible et de son système fiscal avantageux. Cependant, il est important de noter que l’Irlande a récemment renforcé sa réglementation fiscale pour éviter d’être considérée comme un paradis fiscal.
En 2021, le taux d’imposition sur les sociétés en Irlande est de 12,5%, ce qui est inférieur à la moyenne des impôts de l’Union européenne. Cependant, l’Irlande a également mis en place un certain nombre de mesures pour garantir que les entreprises qui bénéficient de ce taux d’imposition respectent les règles fiscales internationales.
Par exemple, l’Irlande a adopté les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de déclaration des bénéfices, de l’effectif et des impôts payés par les entreprises. De plus, elle a mis en place des règles qui empêchent les entreprises d’utiliser des sociétés écrans pour cacher leurs bénéfices.
Bien que l’Irlande ait historiquement été considérée comme un paradis fiscal en raison de taux de son impôt sur les sociétés, elle a récemment renforcé sa réglementation fiscale pour se conformer aux normes internationales et éviter cette étiquette.
L’Irlande n’est pas un paradis fiscal, mais un paradis entrepreneurial
Les entrepreneurs qui s’installent en Irlande le font parfois pour première et seule motivation que l’Irlande est un paradis fiscal. C’est une erreur et une mauvaise façon d’aborder les choses. Un entrepreneurs doit, certes, chercher une planification fiscale la plus adaptée possible et amenant une rentabilité plus forte. Mais se focaliser principalement sur cela, c’est mettre de côté le principal : L’Irlande est un paradis entrepreneurial et non un paradis fiscal.
Déjà, il faut comprendre qu’on y paye des impôts sur les sociétés : 12,5% sur le bénéfice, le résultat fiscal, donc ce n’est pas un pays où l’impôt est inexistant comme l’est un paradis fiscal.
En savoir plus : Quels sont les avantages d’une société en Irlande ?
La localisation des sièges des multinationales en Irlande, paradis fiscal ?
Ce qui peut expliquer en partie le très bon classement de l’Irlande et plus particulièrement des activités de sous-traitance par les entreprises à dimensions internationales domiciliées en Irlande, c’est que l’Irlande attire les sièges de groupes et sièges européens de compagnies américaines. Les exemples ne manquent pas : Apple, Facebook, Linkedin, Ebay, Paypal, Amazon, Microsoft, Google,…
Voici un exemple de ce qui contribue à faire de l’Irlande un paradis fiscal : « Dans les comptes nationaux et dans la balance des paiements prévaut le principe de cession de propriété et non de passage du bien à la frontière comme pour les Douanes. Prenons l’exemple d’un ordinateur produit par Apple en Chine et vendu en France. Apple Irlande est propriétaire des intrants, notamment des actifs de propriété intellectuelle, qui servent à la production du produit. Cet ordinateur est détenu par le groupe Apple Sales International domicilié en Irlande.
La transaction (vente en France) est ainsi enregistrée comme une vente de services du groupe irlandais, donc comme une exportation de l’Irlande vers la France. Le revenu produit par cette exportation vient augmenter la valeur ajoutée et donc le PIB irlandais [1], et contribue positivement à l’excédent du compte courant irlandais.
Apple en Irlande devra néanmoins payer des redevances à la holding immatriculée dans un paradis fiscal pour l’utilisation de la licence Apple. Celles-ci viendront s’inscrire en débit dans le compte des services. Ainsi, l’intensification de l’activité de sous-traitance des multinationales participe à la croissance du PIB et à l’excédent du solde commercial irlandais. »
A la lumière de cet exemple d’Apple, plutôt emblématique, ont comprend mieux l’agacement d’autres pays qui peinent à maintenir une position favorable dans cette concurrence fiscale européenne. Et les exemples de ce type ne manquent pas.
L’Irlande présente les caractéristiques d’un paradis fiscal, mais l’Irlande n’est pas un paradis fiscal.
Dans un autre registre mais avec le même impacte, lorsque des groupes internationaux font l’acquisition de structures comme par exemple, la société AERCAP qui a une activité de leasing aéronautique qui a fait l’acquisition de la société Medtronic. Cette société dans le secteur du matériel médical, a été rachetée avec l’ensemble de ses actifs. Par conséquent, tout le patrimoine est intégrée dans le bilan du groupe. Les actifs matériels et surtout immatériels intègrent la société qui a racheté cette cible, et donc les comptes irlandais.
L’Irlande, meilleur système fiscal ?… pour la R&D ?
La R&D tient là son paradis fiscal et pour cela je vous invite à consulter les informations et avantages de l’Irlande sur la fiscalité en générale et la fiscalité pour les sociétés qui portent de la R&D : Consultez l’article La fiscalité en Irlande
Consultez l’article Le crédit d’impôt Recherche et Développement en Irlande
L’avenir de la fiscalité en Irlande sera favorables pour les entreprises et les multinationales. La réforme de l’OCDE avec un accord pour une imposition à 15% s’applique uniquement pour les Limited irlandaises qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d’affaires. Donc un niveau de revenu confortable – une stratégie qui est déjà payante pour l’Irlande et les entreprises qui s’y implantent.
L’équipe de Société-France-Irlande
Pour les Entrepreneurs passionnés qui veulent créer leur société en Irlande