Cette année est une année de changements en ce qui concerne la TVA et le ecommerce en Europe. Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE depuis janvier et de nombreuses entreprises ressentent encore l’impact de tous les changements qui ont accompagné le Brexit. Alors qu’est-ce qui change pour le ecommerce et le dropshipping en Europe ?

Dans le même temps, tout le monde est touché par la pandémie mondiale et le commerce a connu un déplacement des magasins physiques vers les achats en ligne et donc le ecommerce et le dropshipping en Europe. En conséquence, le commerce électronique a connu un essor en termes de croissance et les grandes places de marché ont enregistré des bénéfices sans précédent en 2020.

Voir aussi : Faire la demande du numéro IOSS

En plus de ces changements, l’UE a fixé une date pour l’introduction du paquet TVA sur le commerce électronique, qui comprend de nouvelles règles concernant le commerce électronique et la TVA, qui aura lieu en juillet.

Ces règles auront un effet immédiat sur toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement, telles que les vendeurs individuels et les places de marché. Tous les vendeurs à distance au sein de l’UE ou commerçant avec l’UE devront redéfinir leurs exigences en matière de TVA après juillet. GVC offre une variété de services en relation avec les nouvelles règles de TVA de l’UE.

Qu’est-ce qui change après le 1er juillet 2021 pour le ecommerce et le dropshipping ?

Les changements qui interviennent après juillet sont les suivants :

– La suppression des seuils de vente à distance pour les ventes de biens et la fixation d’un seuil unifié de 10 000 euros.
– Extension du Mini One Stop Shop (MOSS) en lançant le nouveau One Stop Shop (OSS)
– mettant fin à l’exonération de la TVA sur les importations de faible valeur et en introduisant le nouveau IOSS
Les places de marché en ligne seront considérées comme le vendeur pour la collecte et la déclaration de la TVA.
– De nouvelles exigences en matière de tenue de registres seront introduites pour les places de marché en ligne facilitant les livraisons de biens et de services.
– Des dispositions spéciales visant à simplifier l’importation de biens d’une valeur inférieure à 150 euros en cas de non-utilisation de l’IOSS (import one-stop-shop-).

Pourquoi ces nouvelles règles de TVA sur le commerce électronique sont-elles introduites ?

Pour simplifier le ecommerce et le dropshipping en Europe

Les seuils de TVA fixés par chaque pays entraînent une charge administrative énorme pour les vendeurs et les organisations gouvernementales. Le seuil unifié simplifiera le processus de déclaration de la TVA puisqu’un seul seuil de 10 000 € sera utilisé pour tous les membres de l’UE.

Parallèlement, l’adoption du nouveau système de guichet unique (OSS) aidera les entreprises à s’inscrire à la TVA dans un seul État membre, à partir duquel elles pourront déclarer la TVA pour l’ensemble de leurs ventes dans l’UE.

Une meilleure équité pour le ecommerce et le dropshipping en Europe

Les nouvelles règles devraient grandement contribuer à réduire la fraude à la TVA et à rendre l’environnement plus équitable pour les entreprises européennes qui vendent leurs produits sur le territoire de l’UE. Cela signifie que les entreprises de l’UE seront en mesure de concurrencer sur un pied d’égalité les entreprises non européennes qui ne facturent actuellement pas la TVA.

Des recettes en forte croissance pour le ecommerce et le dropshipping en Europe

Selon les prévisions, les États membres bénéficieront d’une augmentation des recettes de TVA de 7 milliards d’euros par an.

Qui sera touché par ces changements ?

Toutes les ventes B2C dans et vers le domaine de l’UE seront affectées par les changements de la TVA sur le commerce électronique en juillet.

Bien sûr, tous les vendeurs seront touchés, mais aussi tous les aspects de la chaîne d’approvisionnement, comme les opérateurs postaux, les coursiers et les bureaux de douane. Les consommateurs seront également touchés car ils verront une augmentation des prix des articles importés et, dans certains cas, la TVA devra être payée par le consommateur directement au coursier ou à l’opérateur postal pour la livraison d’envois de faible valeur.

Voici les catégories sectorielles concernées et impactés :

Vendeurs à distance de l’UE
Les vendeurs à distance qui vendent leurs produits au sein de l’UE, ou d’un pays tiers vers l’UE, via leur site web ou une place de marché en ligne.

Places de marché en ligne
Les places de marché en ligne qui facilitent les ventes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, comme eBay, Amazon, Etsy, AliExpress, etc. seront également concernées.

Opérateurs postaux et coursiers
Les opérateurs postaux et les coursiers devront vérifier tous les produits pour le dédouanement et, dans de nombreux cas, ils devront collecter la TVA pour chaque envoi.

Consommateurs de l’UE
Les consommateurs de l’UE seront touchés, car ils devront désormais payer la TVA pour tous leurs achats en ligne effectués en dehors de l’UE et parfois directement à l’opérateur postal.

Les modifications de la TVA pour le commerce électronique en détail

Seuils de vente à distance

Comme nous l’avons mentionné plus haut, tous les seuils de vente à distance seront supprimés et un seul seuil sera mis en place, à savoir 10 000 euros, qui prendra en considération toutes les ventes réalisées sur le territoire de l’UE, à l’exclusion du pays d’établissement du vendeur.

Dans le passé, chaque pays avait un seuil de TVA différent, ce qui compliquait les choses pour les vendeurs et les organisations gouvernementales.

Par exemple, la France a actuellement un seuil d’enregistrement de la TVA de 35 000 €, tandis que le Luxembourg a un seuil de 100 000 €.

A suivre…

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Alexandre LAZARD
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