France Irlande société fiscalité

La communauté française en Irlande est d’environ 10 000 personnes, entre salariés et étudiants. Cette communauté de français en Irlande est principalement concentrée à Dublin. Alors si vous voulez aussi quitter la France pour une aventure dans ce pays, vous devez vous préparer. C’est au niveau fiscal que je vais aborder le sujet car dans cette démarche vous n’êtes pas dispensé de d’obligation envers l’administration fiscale.

Vous devez définir votre domiciliation et régime fiscal et les formalités en rapport. Mais il y a des subtilités à maîtriser.

Voici les différents cas de figure :

1. Vous quittez la France pour l’Irlande :

Avant 2005, vous deviez obtenir un quitus auprès de l’administration fiscale française lorsque vous déménagiez en Irlande. Ceci était valable aussi pour d’autres pays. Aujourd’hui, vous n’êtes plus obligé de demander ce quitus fiscal.

Mais il est conseillé de le demander car en cas déménagement à l’étranger vous devez nécessairement payer immédiatement l’ensemble des impôts dû en France. Demander le quitus vous permet de valider la bonne position fiscale personnelle et d’éviter ce paiement complet au moment du déménagement en Irlande.

Ainsi vous vous acquittez des impôts à verser l’année après votre départ pour l’Irlande. Pour cela vous devrez utiliser l’imprimé n°2042 pour effectuer votre déclaration de revenus de l’année précédente, puis la transmettre à votre centre des impôts.

2. Vous résidez en Irlande :

Vous pouvez déclarer vos revenus auprès du Centre des Impôts des non-résidents et vous payez vos impôts à la trésorerie des non-résidents.
Voici l’adresse du
Service des Impôts des Particuliers Non Résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Email : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Dans le cas où vous avez déclaré vos revenus en France,  à votre Centre des Impôts, alors le paiement devra se faire auprès de votre trésorerie.

3. Après l’Irlande, vous revenez en France :

Si votre séjour en Irlande se termine et que vous revenez définitivement en France, vous devrez mettre à jour vos informations personnelles (nouvelle adresse) auprès de la Trésorerie des non-résidents.

Chaque situation peut être différentes et faire que votre situation fiscale est aussi différentes de la description générale faite ici. Pour cela vous devez compléter votre recherche par la lecture de la convention fiscale signée entre la France et l’Irlande : > Télécharger la Convention

Avant de quitter le France pour l’Irlande

A. La marche à suivre

Je vous conseille de prendre contact avec votre centre des impôts pour leur signaler votre départ. Ils transmettront ensuite votre dossier au centre des impôts des non-résidents.

B. Délai de déclaration

Si vous habitez en Irlande mais que vous avez toujours des impôts à payer en France parce que vous avez gardé votre logement en France par exemple, ou que vous avez un revenu généré en France à déclarer, vous avez jusqu’au mois de juin (la date change selon les années) pour déposer votre déclaration.

Vous venez d’arriver en Irlande

Lorsque vous arrivez en Irlande, vous avez toujours des obligation fiscale en France ne serait-ce que pour déterminer votre régime d’imposition ainsi que les formalités en rapport.

Important : Une personne a obligatoirement une résidence fiscale et une seule. Lorsque vous avez identifié votre résidence et régime fiscal, vous pouvez vous référer à la convention fiscale signée entre la France et l’Irlande qui peut vous éviter la double-imposition de vos revenus.

Vous devez déterminer votre résidence fiscale

1. Déterminer votre résidence fiscale

Maintenant que vous êtes en Irlande, vous devez savoir si vous êtes toujours résident fiscal en France et à partir de quels critères vous devenez un résident fiscal en Irlande.

Vous devenez un résident fiscal en Irlande si vous vous remplissez au moins un des critères suivant :

  • Votre foyer (votre famille ou vous-même si vous vivez seul) ou votre lieu de séjour est la l’Irlande.
  • Vous résidez au minimum 183 jours par an en Irlande.
  • Vous exercez une activité professionnelle à titre principal en Irlande.
  • Vous disposez de la majorité de vos centres d’intérêts économiques en Irlande.
Si vous êtes fiscalement domicilié en Irlande, alors vos revenus sont imposés en Irlande.
Si vous n’êtes pas fiscalement domicilié en Irlande, alors vos revenus sont imposés en France.

Vous devenez imposable en Irlande et non-résidents fiscal en France

Franck BRUNET société France Irlande
Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs Français
qui veulent créer leur société en Irlande