De quoi ai-je besoin ?

Créer une société en Irlande s’inscrit dans une démarche structurée, dans le cadre d’un projet précis. Mais au-delà de l’apparente simplicité du geste, il faut respecter des étapes bien précises qui peuvent être source d’erreurs. Les conséquences peuvent vous coûter en temps et en budget. C’est la raison pour laquelle beaucoup préfèrent confier cette mission à des personnes rompues à la création d’entreprise en Irlande.

Constituer une société en Irlande pour y intégrer votre activité professionnelle est une chose, mais il faut tenir compte d’autre élément. C’est ce que nous apportons car nous avons une vision plus large de la création d’entreprise en Irlande, comme pouvoir vous accompagner sur la stratégie de développement, pour une démarche de E-business,…

Mais pour engager le process de création de votre société en Irlande, vous devez porter votre réflexion et vigilance sur les points suivants :

1. Le choix du nom de la société irlandaise

Le nom de la société que vous voulez créer en Irlande ne doit pas être celui d’une entreprise existante déjà en Irlande. C’est le Companies Registration Office (CRO) qui, en dernier ressort, vous accorde la possibilité de créer votre entreprise irlandaise avec le nom que vous proposez. Mais vous devez savoir qu’il y a des restrictions, des exceptions, des demandes d’autorisations dans certains cas.

– Vous devez obtenir une autorisation pour l’utilisation de mots comme “Groupe” (Group en anglais), “Assurance” (Insurance en anglais) ou “Banque” (bank en anglais).

– Tous les mots qui peuvent présenter un caractère offensant (Offensive) sont interdits. Noter l’aspect subjectif de la chose car pour certains mots ou notions – je dis bien certains – ou place-t-on la limite ?

– Les mots comme “Services”, “Solutions” ou bien des noms de lieux, ne sont pas considérés comme suffisamment descriptifs et ne seront pas retenus.

En conclusion de ce point, il est fortement conseillé de vérifier la possibilité et la disponibilité du nom que vous souhaitez pour votre entreprise en Irlande afin qu’il soit directement accepté au moment du dépôt des documents.

2. Déterminer le statut de la société irlandaise

Le statut de Private Limited Per Share (LTD) qui correspond à une société à responsabilité limitée par action est le type de société le plus fréquemment utilisé.En ce qui nous concerne, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants uniquement sur ce statut.

Ce statut est adapté aux “Small Business”.  Un projet de création de société en Irlande sous le statut d’une Private Limited Company (Ltd) s’adapte parfaitement aux activités de :
– Coachning, conseil à distance
– E-commerce,
– prestation informatique,
– infogérance,
– production de droits d’auteurs,
– gestion de licences de marques,
– trading, négoce
– …

3. La constitution de votre société irlandaise

Pour cette étape, un dossier réunissnt des pièces (Incorporation documents) est à constituer pour la création d’une société en Irlande, même pour pour l’enregistrement d’une Private Limited (LTD). Il faut par exemple :
– le ‘Memorandum of association’ précisant le nom, l’objet et le capital initial de la société
– les ‘Articles of association’ qui forment les statuts de l’entreprise ; ils doivent préciser les règles de gestion interne
– Le “From A1” (formulaire A1) précisant l’identité des administrateurs et du secrétaire de l’entreprise, le siège social de l’entreprise, le montant du capital social émis et l’activité principale (Code NACE) dans laquelle sera engagée l’entreprise.

Nous proposons, nous-même, cette prestation de constitution vous permettant de créer votre société en Irlande. Cliquez ici pour le détail.

4. Siège social

Lorsque vous créez une société, comme dans tous les pays, vous devez avoir une adresse pour l’établissement du siège social de l’entreprise dans le pays concerné. C’est effectivement du bon sens mais qu’il est intéressant de rappeler : Si vous voulez créer en Irlande, vous devez avoir une adresse en République d’Irlande pour le siège social. Sinon, vous ne pouvez pas créer votre société.

Il y a deux cas de figure :
– Vous avez déjà une adresse en Irlande : Cela peut être votre domicile ou l’adresse d’un proche qui acceptera la domiciliation de votre société. Dans ce cas vous devez fournir cette adresse lors de la constitution.
– Vous n’avez pas d’adresse en Irlande : Dans ce cas vous pouvez opter pour la prestation d’une Registrer Business office, c’est à dire une structure ayant autorisation pour domicilier des entreprises et fournir une adresse permettant la constitution de la société en Irlande. Ce service a évidemment un coût mais peu élevé.  Assurez-vous que cette prestation soit tacitement reconductible et à quel coût.

Nous proposons, nous-même, cette prestation de domiciliation vous permettant de créer votre société en Irlande si vous n’avez pas d’adresse. Cliquez ici pour le détail.

5. Administration Société

Une Private Limited comprend 2 Directors (Directeur de la société) et un Secretary (Administrateur ou gérant). Les Directors sont nommés par les Shareholders (actionnaires) de la société pour gérer la société en leur nom.
Un Director peut aussi être Secretary. La société peut donc être crée à deux personnes.

Si vous voulez créer en étant seul, il vous suffit d’être Director et Secretary et d’opter pour un Director Nominee pour le deuxième Director.

Nous proposons, nous-même, cette prestation de Director Nominee vous permettant de créer votre société en Irlande. Cliquez ici pour le détail.

Le Secretary est chargé d’assurer les obligations légales de l’entreprise comme le dépôt des comptes annuels, les différentes déclarations et obligations légales inhérentes à l’activité et maintenir les livres comptables de la société.

Pour constituer la société vous devez fournir les informations suivantes pour chacun des Directors et pour le Secretary :

• Nom et prénoms
• Nationalité
• Adresse de votre domicile
• Date de naissance
• Votre activité actuelle
• Pour les Directors, le nom de la ou des sociétés dans lesquelles ils peuvent être déjà Director.

6. Actionnaires

Les actionnaires sont les propriétaires de la société. Ils ont un nombre d’actions qui correspond au pourcentage de leur propriété de la société. Les actionnaires doivent avoir au minimum 18 ans, même pour un non-résident irlandais. Pour constituer l’entreprise, il est nécessaire de fournir les informations suivantes :

• Nom et prénoms
• Nationalité
• Adresse de votre domicile
• Date de naissance
• Le nombre d’actions détenues par actionnaire et le montant unitaire de l’action.

7. Le capital de la société

Le Capital de votre société en Irlande doit correspondre au montant des actions. Par exemple un Capital autorisé de 1.000.000 € divisé en 1.000.000 actions à 1 € chacune.

Le capital social émis de votre société est ensuite le nombre d’actions qui ont été attribuées et payées par le ou les actionnaires. L’usage suggère que les actionnaires procèdent à l’émission de 100 actions à 1 € chacune. Ainsi, les 100 actions sont ensuite réparties entre les actionnaires pour faire correspondre les proportion de la propriété de chacun des fonctionnaires. Il est possible d’avoir un actionnaire unique possédant 100% des 100 actions à 1 € chacune.

 
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Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs aventuriers et passionnés
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