tva Irlande société

L’Irlande comme les autres pays de l’union européenne intégré le système de la TVA enfin communautaire. C’est TVA intracommunautaire concerne toutes les entreprises en Irlande assujetti à TVA. Ces règles s’appliquent pour toutes les opérations commerciales dans l’union européenne.

En Irlande, le numéro de TVA intracommunautaire sera donc nécessaire pour toute structure ayant une activité commerciale avec d’autres pays de la zone Euro. Chaque entreprise irlandaise doit donc avoir un numéro de TVA structuré de la même façon, c’est à dire deux lettres correspondant au code du pays et une série de sept chiffres. Ainsi, le numéro de TVA en Irlande aura une forme intracommunautaire : IEXXXXXXX

En Irlande il existe trois taux différents de

TVA en Irlande :

Un taux classique de TVA en Irlande :
En Irlande le taux le plus courant est à 23 %. Il s’applique sur les produits et services principalement échangés avec les autres pays de l’Union Européenne.

Un taux réduit de TVA en Irlande :
Comme dans d’autres pays en Europe, en Irlande il y a aussi un taux réduit de TVA. Ce taux de TVA réduit est à 13,5 %. Ce taux de TVA irlandais s’applique à quelques produits et services qui ne sont pas considérés comme Vitaux pour la population irlandaise. Ce sont en général des produits considérés comme participant au bien-être. Il est donc possible de trouver ce taux réduit affecté à des prestations de coiffure, salon de bien-être, massage…

Un taux super-réduit de TVA en Irlande :
Comme dans d’autres pays en Europe, en Irlande il y a aussi un taux réduit de TVA. C’est un taux appelé « job initiative » qui est été institué en 2011 par le gouvernement irlandais car le taux classique de 23 % est un des plus élevés d’Europe. Suite à la crise financière mondiale l’Irlande a voulu réagir en créant ce taux réduit. Ce taux de TVA réduit s’applique principalement sur deux services et les produits de consommation courante. Comme l’alimentation, l’hébergement pour le tourisme, les boissons (hors alcool et les boissons gazeuses), pour les sports et loisirs, Etc.

La demande de numéro de TVA se fait lorsque la société existe et qu’elle peut fournir un numéro d’incorporation. Ce numéro correspond au numéro SIRET que les entreprises en France ont. Cette demande est simple à faire mais elle doit justifier d’une réelle activité en fournissant des preuves concrètes et tangibles comme des factures, des bons de commande, des contrats, Etc.

Certaines sociétés incorporées par des non-résidents irlandais peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir leur numéro de TVA. Aucune société ne peut fonctionner sans numéro de TVA mais l’administration irlandaise peux revenir en vous demandant des informations supplémentaires pour justifier de votre activité en Irlande. C’est évidemment une difficulté pour une société créée partant de zéro sans site Internet, sans trace d’activité. Cela arrive lorsque vous n’avez pas encore conclu avec certains de vos clients et que certains de vos fournisseurs ne sont pas encore identifiés. Mais en général il est plutôt facile de fournir des éléments concrets puisqu’on est censé avoir réalisé au préalable un business plan. Vous êtes donc normalement en capacité de pouvoir fournir des contrats, des devis, peut-être des adresses et des noms de fournisseurs avec lesquels vous avez réalisé des tests par exemple.

Les déclarations de TVA en Irlande vont se faire tout les mois ou tous les deux mois auprès de l’administration fiscale irlandaise. Lorsque vous avez votre numéro de TVA vous avez la possibilité de vous inscrire à une interface web pour y déclarer la TVA collectée et la TVA versée. La différence sera à déclarer et à payer si vous avez plus récolté de TVA. Chaque mois, Au plus tard 19, vous devez effectuer cette déclaration concernant les informations de TVA du mois précédent.

Si votre TVA mensuelle cumulée est inférieure ou égal à 3000 €, alors vous pouvez faire la demande de déclaration de votre TVA tous les six mois. Si vous effectuez un chiffre d’affaires supérieur à 3000 € jusqu’à 14 000 €, vous pouvez effectuer votre déclaration de TVA en Irlande tous les quatre mois.

Lorsque votre société en Irlande facture une autre société dans un autre pays de la communauté européenne, vous pouvez fournir une facture en hors-taxes, c’est-à-dire avec le principe d’auto-liquidation. Pour que ceci soit possible, il faut que la société cliente facturée puisse vous fournir son numéro de TVA. Si ce n’est pas le cas vous devez facturer en TTC et ainsi récolter la TVA de 23 %. Cette TVA récoltée sera à déclarer au plus tard jusqu’au 19 du mois d’après et éventuellement reversée si votre solde de TVA est positif.
Si vous facturez un particulier ou toute autre structure n’ayant pas de numéro de TVA intracommunautaire, vous devez présenter une facture en TTC avec la TVA à 23 %.

En fait, à quelques éléments près, il s’agit du même fonctionnement puisque c’est un système intracommunautaire.

Voir la Formation pour tout savoir sur la création de sa société et de son activité en Irlande

Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs aventuriers et passionnés
qui veulent créer leur société en Irlande

créer société Irlande

Téléchargez le Guide pour créer votre société en Irlande.

Je veux recevoir le guide GRATUITEMENT