C’est une question qui revient comme une petite musique. Cette musique évoque l’abus de biens sociaux que beaucoup d’entrepreneurs et de chefs d’entreprise redoutent comme le virus du Covid dans une rame de métro à une heure de sortie de bureau. Les administrations fiscales de France, Belgique ou Luxembourg sonnent régulièrement l’ouverture de la chasse à l’abus de biens sociaux ou ABS.
Il est donc bien entendu que cet ABS est la petite voix qui vous dit vas-y et l’autre qui vous alerte sur le risque que le grand méchant contrôleur va vous reprocher. Mais plus sérieusement, qu’en est-il lorsque vous dépassez les frontières et que vous décidez de vous intéresser à ouvrir une société en Irlande.
L’abus de biens sociaux n’existe pas en Irlande
Dans cette démarche nous sommes questionnés sur différents points comme :
– Dois-je me déplacer pour créer ma société en Irlande ?
– Faut-il verser un capital pour une Limited irlandaise
-…
Et vient le moment ou du bout des lèvres, l’entrepreneur arrive à cette question rencontrées des centaines de fois : « Qu’en est-il de l’abus de bien sociaux ? »
C’est à ce moment que nous devons être vigilants pour donner suffisamment d’informations en expliquant que l’abus de biens sociaux n’existe pas en Irlande, mais que les dépenses doivent être cohérentes et raisonnables.
En effet, il est admis qu’une société irlandaise peut prendre à sa charge des dépenses qu’une société française ou belge, ne pourrait pas porter. Je prends souvent l’exemple d’un repas en famille au restaurant. Dans ce cas vous pouvez payer directement avec la carte bancaire professionnelle de votre société irlandaise, vous passez cette dépense et sa facture en comptabilité, vous enregistrez cette écriture comptable dans votre logiciel de comptabilité et personne ne vous demandera si cette dépense est une dépenses personnelle ou professionnelle.
De plus, cette dépense sera une charge déductible. Ceci présente un double avantage fiscal, car vous n’avez pas besoin de vous rémunérer pour financer cette dépense, donc pas d’impôt sur le revenu, et c’est une charge déductible, donc un impôt sur les société en Irlande moins élevé. Si nous voulons vulgariser le propos, c’est un peu une forme de deuxième revenu indirect.
Bien entendu, il ne faut pas abuser de cette absence d’abus de biens sociaux et il faut tenir compte des règles applicables dans les autres pays, hors Irlande pour ce qui concerne un éventuel traitement fiscal personnel. Mais cela, à partir du moment où vous n’êtes pas résident fiscal irlandais, cela ne regarde que l’administration de votre pays de résidence personnelle.
Lorsque je précise qu’il faut user de la chose mais ne jamais en abuser, si vous dépassez la limite, par exemple pour une dépense qui n’a rien à voir avec la société, ce qui se passe au pire c’est que l’expert-comptable en vous prévenant avant, requalifie la ligne en rémunération. Tout simplement, sans notion pénale comme dans d’autres pays.
Pour aller plus loin, le porteur de projet me demande alors, quels type de dépenses il peut faire passer dans la comptabilité de la société irlandaise ?
C’est difficile de faire une liste exhaustive sans prendre le risque de se tromper car il est possible d’interpréter dans le sens d’une absence d’abus de biens sociaux là où pour d’autres administrations, il y aurait un redressement fiscal.
Le plus simple, considérer d’une manière générale comme admissible pour une comptabilité en Irlande, les dépenses de représentation, les frais de bouche, les frais de mission. Et si vous avez un doute, questionnez donc votre expert-comptable.
En tout cas dépensez bien sans abuser des avantages que vous avez par rapport à d’autres pays, au risque de les voir se réduire si beaucoup trop abusent de ce système.