Je suis Director de ma société en Irlande

Lorsqu’on projette la création d’une société en Irlande, on pense surtout au chemin vers l’incorporation et à l’activité que vous allez créer et développer. Puis, lorsque cette étape est enfin réalisée, vous vous retrouvez Director de votre société en Irlande. Et donc,…

Un Director, c’est quoi ?

Un Director d’une société en Irlande est une personne en général nommé par les membres de la société et qui a en charge la gestion et le pilotage de la société. Le Director a des obligations légales en vertu du droit des sociétés et de la constitution de la société.

Toutes les sociétés doivent-elles avoir un Director ?

Oui, selon la loi irlandaise, toutes les Private company Limited by shares (Ltd) doivent nommer au moins deux Directors

Qui peut devenir un Director d’une société en Irlande ?

Il n’y a pas d’exigence de qualification ou d’expérience. Il faut avoir au minimum 18 ans. Ils doivent être aussi en capacité de comprendre leur engagement et leurs responsabilités en signant une déclaration dans laquelle, en devenant Director de la société, une personne accepte des responsabilités en rapport et les obligations juridiques.

Existe-t-il différents types de Directors ?

Il existe en effet 5 types de Directors.
1°) Les Executive Directors
Ils sont impliqués dans la gestion de l’entreprise car il peuvent avoir un rôle de DRH ou de Directeur commercial.

2°) Les Non-Executive Directors
Un Director non-executive peut être un parent (conjoint, membre de la famille, ami, …). Ce Director non-executive n’a aucun pouvoir de gestion, de gouvernance ou de signature à quelque niveau que ce soit. En même temps, il n’est pas concerné par les actes de gestion de la société. Il n’est donc pas concerné par la société et ne peut être sollicité d’aucune manière en cas de difficulté. Il ne peut être tenu responsable des actes de la société en raison de son statut de non-executive. De plus cela ne vous coûte rien.

3°) L’Alternate Director
C’est une personne nommée pour assister aux réunions du conseil pour le compte des Directors en leur absence.

4°) Le De Facto Director
Ils remplissent les fonctions de Director même s’ils ne sont pas officiellement nommés par la société. Ils en assurent eu-même directement le rôle. C’est l’équivalent du gérant de fait d’une SARL en France.

5°) Le Shadow Director
Ce Director n’est pas formellement nommé par la société mais il donne des instructions qui sont généralement suivies par les Directors de la société.

Quelque soit le type de direction, ils ont des obligations à respecter en conformité avec le droit des sociétés irlandais.

L’organisation des audits

Les Directors doivent vérifier les états financiers. Ils peuvent être vérifiés par un expert comptable indépendant, même si cela n’est pas obligatoire, cela est malgré tout fortement conseillé.

Les Reporting

Le Director doit rapporter ces informations de l’exercice aux autres membres de la société (Directors, actionnaires). Cela doit comporter des informations comme :
– Comment s’est déroulée l’activité ?
– Quels sont les faits marquants de la société durant son exercice fiscal ?
– Quels sont les risques identifiés et qu’est-ce qui est mis en place pour y répondre ?
– Quelles sont les opportunités qui permettra d’intégrer un nouvel avantage compétitif ?
– Quelles sont les perspectives ?

Les Assemblées Générales

Les Directors doivent organiser chaque année une assemblée générale (A.G.). Ils doivent faire en sorte que la convocation soit envoyées aux membres de la société au moins 21 jours avant la tenue de la réunion.
La convocation doit respecter un certain formalisme en indiquant la date, l’heure et le lieu de la réunion. Il doit aussi figurer le contenu des points qui seront discutés (ordre du jour). Cette convocation devra intégrer tous les documents pertinents et nécessaires à la préparation de la réunion tels que les comptes et bilans financiers de la société et le rapport du Director.

Les devoirs du Director au niveau financier
Un directeur doit exercer ses fonctions en toute bonne foi et dans les intérêts de l’entreprise. Un Director ne doit pas tirer un avantage personnel de l’entreprise sans que ceci soit conforme au droit des sociétés irlandais et sans que les membres Directors et actionnaires de l’entreprise en soient informés et aient ratifié par une assemblée générale de l’entreprise.

Un Director ou sa holding qui cède un actif de l’entreprise doit, avant de le faire, d’abord être approuvé par la résolution de l’entreprise dans le cadre d’une assemblée générale ou extraordinaire.
Le director céder un actif de la société directement sans passer par une résolution de l’entreprise si cet actif a une valeur inférieure ou égale à 1,270 € et dont la valeur excède 63,487 € ou 10 % des actifs nets de l’entreprise.

Vous comprenez mieux que, même si il est plus facile de créer une société et de la gérer avec beaucoup plus de souplesse que dans la plupart des autres pays européen, un Director d’une société en Irlande doit respecter des règles, des obligations légales et à le devoir de gérer la société en toute bonne foi pour servir les intérêts de la société et de ses membres.

Donc si vous aussi l’aventure vous tente, contactez-nous

Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs Français
qui veulent créer leur société en Irlande