Avoir une société en Irlande pose souvent la question de l’anonymat. Être anonyme avec une société en Irlande est possible dans certains cas. C’est souvent un sujet qui est posé par les entrepreneurs dans des cas de risque possible de concurrence ou pour des raisons personnelles par exemple.
En effet, l’anonymat est traité différemment selon les pays. En Irlande l’anonymat complet pour celui qui a sa société n’existe pas. Ou plutôt n’est pas possible sous une forme directe. Il est malgré tout possible d’être anonyme avec une société en Irlande.
Pourquoi vouloir être anonyme ?
Nous avons peu la réelle explication. Les cas fréquents qui nous sont détaillés décrivent des situations commerciales présentant un risque juridique contractuel. Un professionnel qui vend à des distributeurs et qui va créer, sans que cela se sache, un concurrent de ses clients. Evidemment si cela se sait, cela risque de créer une situation délicate commercialement et éventuellement juridique.
Nous avons aussi le cas de temps en temps d’une personne qui est en procédure de divorce et qui va vouloir développer une activité entrepreneuriale sans que la partie adverse en soit informée.
Mieux comprendre la Limited en Irlande pour comprendre l’anonymat
La Limited en Irlande comprend 3 »étages ». Il y a :
– Le ou les Directors qui forment la gouvernance de la société
– Le Secretary, qui est principalement l’interlocuteur de l’administration irlandaise
– Et les actionnaires
Ces 3 »étages » d’une Limited en Irlande, sont cloisonnés. Vous pouvez être 100% actionnaires et ne pas être Director, ou être Director et sans aucune action dans la société.
Lorsque vous avez ce schéma en tête, vous devez savoir que seuls le ou les Directors sont visibles sur le Registre du Commerce en ligne en Irlande. Le Secretary et les actionnaires ne sont pas visibles.
Evidemment, si on sait quoi, où et comment chercher, il est possible de trouver le Secretary et les actionnaires. C’est pour cela que je préfère parler d’une discrétion plutôt que d’être anonyme avec une société en Irlande.
Comment être anonyme avec une société en Irlande ?
Donc si vous voulez atteindre cette discrétion, ne soyez pas Director. Vous pouvez dans ce cas nommer un Director Nominee. Il y a aussi la possiblité de nommer un proche, une connaissance qui accepte d’être Director et seul Director de votre société. Il peut être non-executive. C’est à dire qu’il n’aura pas de pouvoir de décision, de gouvernance, de gestion et aucune signature auprès de la banque pour le compte bancaire professionnel de la société en Irlande. Par contre, il peut être partie prenante dans la vie de la société si vous le décidez.
Donc dans ce cas :
– cette personne est Director seule et non executive,
– vous êtes Secretary
– et 100% actionnaire par exemple.
Cette configuration vous permettra de ne pas apparaître dans le Registre du Commerce en ligne.
Si vous voulez encore plus être anonyme avec une société en Irlande, alors dans ce cas, il y a la possibilité de nommer :
– Un Director Nominee
– Un Secretary Company
– et un Shareholder Nominee
Cette fois, vous êtes certain qu’il ne sera pas possible de trouver les véritables personnes qui gouvernent, gèrent la société et les véritables propriétaires. Ainsi l’obligation de désigner le bénéficiaire de la société qui n’est toujours pas obligatoire en Irlande, sera contournée légalement. Oui, légalement, car dans le droit anglo-saxon les services de nominee sont courants et parfaitement légaux.
Bien entendu, cette anonymat tombera dans le cas d’une procédure pénale irlandaise ou international. Mais ceci est hors sujet puisque nous considérons dans ces cas des entrepreneurs réels avec une véritable activité entrepreneuriale.
Est-il moral d’être anonyme avec une société en Irlande ?
Ce point est parfois évoqué avec les entrepreneurs que nous accompagnons car ils sont de cultures différentes et évoluent dans un contexte différent.
Être anonyme avec une société en Irlande n’est pas perçu de la même façon du point de vue de l’Irlande, la Belgique, l’Espagne ou la France. Et je dois vous avouer que la conception morale de l’entrepreneuriat doit être prise en compte. Nos actes nous définissent et je considère que les actes de la société définissent aussi la société et les personnes qui la compose.
Mais la moralité ne doit pas être excessive et piloter toutes les décisions de l’entrepreneur. Si celui-ci souhaite être anonyme avec une société en Irlande, il a droit de le faire et cette décision ne regarde que lui. A partir du moment où les motivations sont légales, il peut envisager sans contraintes d’être anonyme avec une société en Irlande.
Et il y aura toujours des personnes pour qui être anonyme avec une société en Irlande est choquant. Ces personnes qui préfèrent s’occuper de la situation des autres en colportant les petits arguments de comptoir.
La liberté d’entreprendre est une liberté fondamentale comme la liberté d’expression. Donc à partir du moment que cela ne nuit pas à autrui et que tout reste dans la légalité, être anonyme avec une société en Irlande est possible. C’est une disposition prévue et possible dans un cadre légal et dans une culture entrepreneuriale.
De plus, cette possibilité d’être anonyme avec une société en Irlande est de plus en plus une réponse à l’accès trop facile des données et de ce besoin permanent de transparence.
Encore une fois, dans un cadre légal complet, être anonyme avec une société en Irlande est un droit que l’entrepreneur doit utiliser s’il le souhaite.
Alexandre LAZARD
Managing Director Executive
Pour les Entrepreneurs passionnés qui veulent créer leur société en Irlande