Pourquoi créer en Irlande ?

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Quels sont les principaux avantages à créer sa société en Irlande ?

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En Irlande, pour les non-résidents irlandais, il n’y a pas de cotisations, charges sociales, CSG, CRDS,… tout cela n’existe pas.

Il y a eu une étude de Ernst&Young en juillet 2017 qui avait établi une comparaison. 2 sociétés, l’une française et l’autre irlandaise, à activité et C.A. identiques, la société irlandaise avait minimum 35% de rentabilité en plus par rapport à la société française.
Au-delà-de l’attractivité fiscale, selon moi, le plus gros avantages est la simplicité de gestion. Vous ne passez pas 30% de votre temps à gérer de l’administratif improductif. Vous pouvez vous concentrer totalement sur le développement/gestion de votre activité

De plus, l’Irlande est perçu comme un pays ‘’safe, secure’’ car c’est un pays qui présente un écosystème entrepreneurial très favorable… et vous serez voisin d’Apple, Amazon, Ebay, PayPal, Aibnb, Microsoft, Linkedin, Facebook,…

De plus, si vous facturez une société dans la zone U.E. hors Irlande, la facturation se fera en HT, ce qui présente un avantage pour vos clients en terme de gestion de trésorerie.

Combien coûte une société en Irlande et l’accompagnement prévu ?

Voir le détail du coût de création d’une société en Irlande et des 2 accompagnements proposés : > Cliquez ici

Quelles sont les premières choses à faire pour ma société une fois créée ?

Ce qu’il faut prévoir pour la comptabilité de la société :
– La première échéance est à un mois après la création de la société. C’est une déclaration simplifiée juste pour valider l’existence fiscale de la société – pas de chiffres à communiquer.
– Le premier bilan est à 18 mois après la création de la société. A l’issue les bilans suivants sont tous les ans à partir de la date du premier bilan.

Comment se compose la Limited irlandaise ?

La Limited irlandaise se compose de 3  »étages » cloisonnés les uns par rapport aux autres.
– Il y a le ou les Directors – toujours une personne physique. Il s’agit de la gouvernance de la société. 25 Directors maximum
– Il y a le Secretary – une personne physique ou morale. Il s’agit d’un interlocuteur de l’administration irlandaise pour votre société. Un Director peut aussi être Secretary.
– Il y a le ou les actionnaires – une personne physique ou morale. Il s’agit de la propriété de la société. 99 actionnaires maximum.

Quels sont les missions du Secretary Company ?

Le Secretary Company est l’interlocuteur de l’administration irlandaise pour votre société. Dans l’accompagnement sur ce point c’est notre cabinet d’expertise-comptable qui prend ce rôle. Il reçoit les communcations à son nom pour le compte de la société irlandaise. Il doit en plus tenir la bonne communication avec les Directors et les actionnaires et entre les Directors et les actionnaires. Il est aussi responsable des notifications de déclarations et obl igations de la société. Ainsi avec un Secretary Company vous déportez la responsabilité vous permettant de ne pas ‘’râter’’ une quelconque déclaration.

Je veux créer une Private Company Limited by Shares (Ltd), quelle activité puis-je exercer ?

Ce statut est tout à fait adapté à des activité de E-commerce, négoce, trading, vente de formation, vente de conseil, coaching, agence de voyage ou tout autre activité en ligne (sauf banque et jeux), gestion de licences de marque, gestion de droit d’auteur, infogérance, télémarketing, agence de communication/webmarketing, community management,…
Cette courte liste est bien-sûr non limitative.

Puis-je créer une société en Irlande en étant seul ?

Pour une Private Company Limited by Shares (Ltd) il faut :
– 2 Directors et 1 Secretary
– L’un des 2 Directors doit être résident de l’Union Européenne
– L’un des 2 Directors peut également être Secretary
Donc si je crée seul, je peux faire appel à un proche pour qu’il appose son nom en tant que Director 2 sans avoir de pouvoir de signature ou de gestion de votre société. Sinon, je peux faire appel à un Director Nominee.

Je n’ai pas d’adresse en Irlande pour ma future société, comment faire ?

Vous pouvez opter pour une domiciliation en Irlande car, effectivement, sans une adresse pour le siège social de votre société, vous ne pouvez pas la créer. Avec ce service, vous obtenez une adresse pour votre siège social.
Si vous avez une adresse en Irlande vous devez fournir une autorisation la personne propriétaire si vous louez ou une preuve d’adresse si vous êtes vous même propriétaire (facture d’électricité, gaz, téléphone fixe de mois de 3 mois). Si c’est un proche qui accepte de domicilier votre société en Irlande, elle doit vous fournir une attestation vous autorisant à le faire.

Suis-je obligé de me déplacer en Irlande pour créer ma société ?

Non, tout peut se gérer à distance, de la création de la société à l’ouverture du compte bancaire.

Puis-je avoir plusieurs marques ou plusieurs activités sur 1 seule société en Irlande ?

Oui, il est possible de faire porter plusieurs marques, donc plusieurs activités, sur une même société irlandaise. Ceci vous permet de ne pas créer une société pour chaque marque ou activité et donc de simplifier le lancement de nouveaux business à moindre coût. Ainsi la société irlandaise est une espèce d’incubateur pour vos marques/activités.

Il y a-t-il un capital à déposer pour créer une société en Irlande ?

Non. La Limited irlandaise est soumis au droit anglo-saxon. Il n’y a pas de capital social comme en France ou en Belgique par exemple. Donc pas de capital à déposer à la création de la société (ni de deposit pour le compte bancaire professionnel non plus). La société est créée par défaut avec 100 actions de 1 euros, mais même ces 100 euros ne sont pas à verser. Car ce capital ‘’virtuel’’ sert à apposer la répartition de la propriété de la société entre les différents actionnaires.

Comment se passe le traitement de courriers pour ma société en Irlande ?

Si vous êtes en Accompagnement complet (Cliquez ici pour en savoir plus), ce service de traitement de courrier est prévu/inclus. Le courrier reçu est scanné et envoyé par email. Le courrier physique est tenu en archive et envoyé à la demande à l’adresse que vous aurez confirmé.

C’est une option (cliquez ici pour avoir le détail de l’option de traitement de courrier) que je conseille au moins la première année pour recevoir les documents de mise en place et notamment la carte bancaire de la société. En année 2, il vous est possible de ne pas renouveler cette option si votre activité ne génère pas de courrier.

Dans le cadre de l’accompagnement complet, que faut-il prévoir en année 2 ?

En année 2 il faut prévoir :
– le renouvellement de la domiciliation au même montant : 300€ HT/an
– éventuellement le renouvellement de courrier si vous avez une activité qui génère du courrier. Sinon, vous pouvez ne pas renouveler cette option. Je la conseille la première année au moins pour recevoir les éléments de mise en place et la carte bancaire professionnelle de la société. Et si vous ne renouvelez pas l’option et qu’un courrier arrive, nous vous le transmettrons. C’est l’avantage d’avoir nos locaux et notre staff qui gère directement cela.

Dois-je tenir une comptabilité pour ma société ?

Oui, comme toute société, en bon gestionnaire vous devez tout faire pour développer une croissance et une rentabilité. Je vous conseille de piloter votre société avec des tableaux de bord actualisés avec au minimum un plan de trésorerie. Ensuite, je vous conseille de faire appel à un comptable en Irlande qui prendre en charge tout ou partie de votre comptabilité. Ainsi, vous pourrez vraiment vous concentrer sur le développement de votre activité. Mais il n’est pas interdit de faire soi-même sa comptabilité – sachez que cela sera avec les normes IFRS.
Pour cela, nous proposons l’accompagnement comptable pour votre société en Irlande avec Neotoria.com

Avec ma société en Irlande, comment je vends, avec la TVA ou sans ?

Toute entreprise redevable de la TVA dans un pays de l’Union européenne a un numéro d’identification fiscal délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer au moins sur les factures.
Si vous vendez à un professionnel de l’Union Européenne vous lui présentez une facture en HT, mais pour cela il doit vous fournir son numéro de TVA et je vous conseille de le vérifier (Cliquez ici pour vérifier le numéro de TVA).
Si vous vendez à un particulier ou à toute autre entité morale qui ne vous fournit pas son numéro de TVA intracommunautaire, alors vous devez facturer en TTC (23% est la TVA irlandaise). Cette TVA collectée devra être reversée à l’état irlandais au plus tard tous les 19 du mois suivant. Cette gestion de TVA peut se faire à distance via une interface dédiée après incorporation.

Il y a-t-il une franchise de TVA ?

Oui, la franchise de TVA pour une Limited en Irlande est la suivante :
– 37 000 € de Chiffre d’affaires HT cumulé annuel de vente de services
– 75 000 € de Chiffre d’affaires HT cumulé annuel de vente de produits physiques ou virtuels (formation, abonnement,…).
A partir de ces seuils vous êtes obligé de demander le numéro de TVA, je dis bien ‘’demander’’. Vous avez aussi la possibilité de demander le numéro de TVA dès la création de votre société si nécessaire.

Puis-je commencer mon activité sans numéro de TVA ?

Si votre C.A. atteint ou dépasse :
– 37 500 euros HT en cumulé annuel pour la vente de services
et/ou
– 75 000 euros HT en cumulé annuel pour la vente de produits physiques
vous devez formuler une demande de numéro de TVA auprès de l’administration irlandaise.

En dessous de ces montants vous pouvez fonctionner sans numéro de TVA intracommunautaire. Beaucoup de ‘’Small Business’’ fonctionnent sans numéro de TVA en Irlande.

Comptablement et juridiquement, vous avez tout à fait le droit de facturer vos clients en HT ou de payer vos fournisseurs en HT sans numéro de TVA si et seulement si vous êtes en capacité de prouver que votre demande de numéro est en cours (copie du formulaire de demande peut être fourni par exemple). Ainsi, dans ce cas sur vos pièces comptables vous devez indiquer « VAT in progress ».

Pour en savoir plus sur la demande de numéro de TVA : >Cliquez ici

Je veux créer ma société en Irlande, mais je vis en France ou en Belgique

Voir cet article : Ai-je le droit de créer ma société en Irlande en étant résident français ou belge ?

Il est tout à fait possible de créer sa société en Irlande en étant non-résident irlandais. Vous pouvez aussi le faire même si vous habitez en France,….Mais selon les règles et textes en France, vous ne pouvez pas gérer votre société depuis la France car celle-ci sera requalifiable en activité française. Les solutions :
– Vous pouvez confier la gestion de votre société à un tiers non-résident français par infogérance ou BPO (Business Process Outsourcing). Ainsi l’activité de votre société n’est pas gérée depuis la France et ne prend pas essence en France.
– Vous pouvez déménager de France et devenir non résident français. Mais dans ce cas il faut apporter les éléments de votre nouvelle résidence fiscale. Sur ce point prenez contact avec l’administration fiscale proche chez vous car chaque situation peut être différente.
Mais en tout état de cause, respectez bien les règles et lois de votre pays de résidence et de destination si vous deviez changer.
Vérifiez bien aussi l’existence d’une convention fiscale entre les deux pays pour vous éviter de devoir payer deux fois vos taxes et impôts.

En tant que non-résident, comment ma société en Irlande peut me rémunérer ?

voir cet article : Comment se rémunérer avec sa société en Irlande ?

C’est très simple. En tant que non-résident, nous parlons bien de rémunération et non de salaire, car vous ne payez aucune charges ou cotisation sur vos rémunérations versées par votre société. C’est ensuite à vous de décider, en accord avec vos éventuels co-gestionnaires et/ou actionnaires, du niveau de cette rémunération et de sa fréquence. Il faut bien évidemment tenir une comptabilité et noter ces flux en leur affectant le bon code comptable. Il ne faut pas que ces rémunérations mettent en péril la rentabilité et la survie de la société. Et ces flux peuvent être versés sur votre compte bancaire personnel. Ensuite, voir avec votre pays de résidence fiscal pour connaître les obligations mais il faudra de toute façon les déclarer.

En clair, il y a-t-il des charges à payer sur mes rémunérations payées par ma société en Irlande ?

Pour les non-résidents, il n’y a aucune charge, aucune cotisation, aucun impôt en Irlande. Les rémunérations versées par une société irlandaise à un non-résident est seulement soumis à déclaration à l’imposition sur le revenu dans le pays de résidence fiscale si ce pays à signé avec l’Irlande une convention fiscale de non-double imposition.

Est-ce qu’une société non Irlandaise peut être actionnaire de ma société en Irlande ?

Oui, une personne morale peut être actionnaire d’une Limited. elle peut être actionnaire partiel ou total, c’est à dire avoir 100% des parts. Cet actionnaire personne morale peut être de n’importe quel pays.

Pourquoi est-il conseillé d’avoir un compte bancaire en Irlande pour ma société en Irlande ?

Il est possible pour une société irlandaise d’avoir un compte bancaire dans un autre pays, mais effectivement il est conseillé d’avoir un compte bancaire en Irlande pour une société en Irlande. Car, souvent les entrepreneurs utilisent des solutions d’encaissement de cartes bancaires comme Stripe ou PayPal. Dans ce cas il faut que le compte bancaire soit dans le même pays que la société.
De plus, nous privilégions l’Irlande pour la banque car nous travaillons avec des établissements qui ont pignon sur rue. Les banques avec lesquelles nous travaillons, même celle en ligne, ont toutes des bureaux à Dublin.
Et il est plus  »safe » de travailler avec une banque irlandaise plutôt qu’avec des structures exotiques à Chypres, Estonnie,…

J’ai droit à une exonération fiscale pour l’impôt sur les sociétés sur les 3 premières années. Est-ce vrai et quelles sont les conditions ?

Oui, c’est vrai. Une société créée après le 14 octobre 2008, bénéficie d’une exonération de la  »Corporation Tax » plafonnée à 320 000 euros étalés sur les 3 premières années.
Cette exonération est plafonnée à 100 000 euros pour les sociétés de transport et à 960 000 euros pour les  »trading profits ». Pour en bénéficier elles doivent entre autre embaucher en Irlande ou faire travailler une société en Irlande.

Les sociétés n’en bénéficient pas si :
– elles vendent en Ireland
– elles sont dans le secteur pétrolier ou des matières premières.

Pour en savoir plus, demander un devis, un conseil ou être recontacté, …
complétez ce formulaire :

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Franck BRUNET
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