FAQ

Pourquoi créer en Irlande ?
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Je veux créer une Private Company Limited by Shares (Ltd), quelle activité puis-je exercer ?
Ce statut est tout à fait adapté à des activité de E-commerce, négoce, trading, vente de formation, vente de conseil, coaching, agence de voyage ou tout autre activité en ligne (sauf banque et jeux), gestion de licences de marque, gestion de droit d’auteur, infogérance, télémarketing, agence de communication/webmarketing, community management,…
Cette courte liste est bien-sûr non limitative.

Puis-je créer une société en Irlande en étant seul ?
Pour une Private Company Limited by Shares (Ltd) il faut :
– 2 Directors et 1 Secretary
– L’un des 2 Directors doit être résident de l’Union Européenne
– L’un des 2 Directors peut également être Secretary
Donc si je crée seul, je peux faire appel à un proche pour qu’il appose son nom en tant que Director 2 sans avoir de pouvoir de signature ou de gestion de votre société. Sinon, je peux faire appel à un Director Nominee.

Je n’ai pas d’adresse en Irlande pour ma future société, comment faire ?
Vous pouvez opter pour une domiciliation en Irlande car, effectivement, sans une adresse pour le siège social de votre société, vous ne pouvez pas la créer. Avec ce service, vous obtenez une adresse pour votre siège social.
Si vous avez une adresse en Irlande vous devez fournir une autorisation la personne propriétaire si vous louez ou une preuve d’adresse si vous êtes vous même propriétaire (facture d’électricité, gaz, téléphone fixe de mois de 3 mois). Si c’est un proche qui accepte de domicilier votre société en Irlande, elle doit vous fournir une attestation vous autorisant à le faire.

Suis-je obligé de me déplacer en Irlande pour créer ma société ?
Non, tout peut se gérer à distance, de la création de la société à l’ouverture du compte bancaire.

Dois-je tenir une comptabilité pour ma société ?
Oui, comme toute société, en bon gestionnaire vous devez tout faire pour développer une croissance et une rentabilité. Je vous conseille de piloter votre société avec des tableaux de bord actualisés avec au minimum un plan de trésorerie. Ensuite, je vous conseille de faire appel à un comptable en Irlande qui prendre en charge tout ou partie de votre comptabilité. Ainsi, vous pourrez vraiment vous concentrer sur le développement de votre activité. Mais il n’est pas interdit de faire soi-même sa comptabilité – sachez que cela sera avec les normes IFRS.

Avec ma société en Irlande, comment je vends, avec la TVA ou sans ?
Toute entreprise redevable de la TVA dans un pays de l’Union européenne a un numéro d’identification fiscal délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer au moins sur les factures.
Si vous vendez à un professionnel de l’Union Européenne vous lui présentez une facture en HT, mais pour cela il doit vous fournir son numéro de TVA et je vous conseille de le vérifier (Cliquez ici pour vérifier le numéro de TVA).
Si vous vendez à un particulier ou à toute autre entité morale qui ne vous fournit pas son numéro de TVA intracommunautaire, alors vous devez facturer en TTC (23% est la TVA irlandaise). Cette TVA collectée devra être reversée à l’état irlandais au plus tard tous les 19 du mois suivant. Cette gestion de TVA peut se faire à distance via une interface dédiée après incorporation.

Puis-je commencer mon activité sans numéro de TVA ?
Si votre C.A. atteint ou dépasse :
– 37 500 euros HT en cumulé annuel pour la vente de services
et/ou
– 71 000 euros HT en cumulé annuel pour la vente de produits physiques
vous devez formuler une demande de numéro de TVA auprès de l’administration irlandaise.

En dessous de ces montants vous pouvez fonctionner sans numéro de TVA intracommunautaire. Beaucoup de ‘’Small Business’’ fonctionnent sans numéro de TVA en Irlande.

Comptablement et juridiquement, vous avez tout à fait le droit de facturer vos clients en HT ou de payer vos fournisseurs en HT sans numéro de TVA si et seulement si vous êtes en capacité de prouver que votre demande de numéro est en cours (copie du formulaire de demande peut être fourni par exemple). Ainsi, dans ce cas sur vos pièces comptables vous devez indiquer « VAT in progress ».

Pour en savoir plus sur la demande de numéro de TVA : >Cliquez ici

Je veux créer ma société en Irlande, mais je vis en France
Il est tout à fait possible de créer sa société en Irlande en étant non-résident irlandais. Vous pouvez aussi le faire même si vous habitez en France,….Mais selon les règles et textes en France, vous ne pouvez pas gérer votre société depuis la France car celle-ci sera requalifiable en activité française. Les solutions :
– Vous pouvez confier la gestion de votre société à un tiers non-résident français par infogérance ou BPO (Business Process Outsourcing). Ainsi l’activité de votre société n’est pas gérée depuis la France et ne prend pas essence en France.
– Vous pouvez déménager de France et devenir non résident français. Mais dans ce cas il faut apporter les éléments de votre nouvelle résidence fiscale. Sur ce point prenez contact avec l’administration fiscale proche chez vous car chaque situation peut être différente.
Mais en tout état de cause, respectez bien les règles et lois de votre pays de résidence et de destination si vous deviez changer.
Vérifiez bien aussi l’existence d’une convention fiscale entre les deux pays pour vous éviter de devoir payer deux fois vos taxes et impôts.

En tant que non-résident, comment ma société en Irlande peut me rémunérer ?
C’est très simple. En tant que non-résident, nous parlons bien de rémunération et non de salaire, car vous ne payez aucune charges ou cotisation sur vos rémunérations versées par votre société. C’est ensuite à vous de décider, en accord avec vos éventuels co-gestionnaires et/ou actionnaires, du niveau de cette rémunération et de sa fréquence. Il faut bien évidemment tenir une comptabilité et noter ces flux en leur affectant le bon code comptable. Il ne faut pas que ces rémunérations mettent en péril la rentabilité et la survie de la société. Et ces flux peuvent être versés sur votre compte bancaire personnel. Ensuite, voir avec votre pays de résidence fiscal pour connaître les obligations mais il faudra de toute façon les déclarer.

En clair, il y a-t-il des charges à payer sur mes rémunérations payées par ma société en Irlande ?
Pour les non-résidents, il n’y a aucune charge, aucune cotisation, aucun impôt en Irlande. Les rémunérations versées par une société irlandaise à un non-résident est seulement soumis à déclaration à l’imposition sur le revenu dans le pays de résidence fiscale si ce pays à signé avec l’Irlande une convention fiscale de non-double imposition.

Est-ce qu’une société non Irlandaise peut être actionnaire de ma société en Irlande ?
Oui, une personne morale peut être actionnaire d’une Limited. elle peut être actionnaire partiel ou total, c’est à dire avoir 100% des parts. Cet actionnaire personne morale peut être de n’importe quel pays.

Pourquoi est-il conseillé d’avoir un compte bancaire en Irlande pour ma société en Irlande ?
Il est possible pour une société irlandaise d’avoir un compte bancaire dans un autre pays, mais effectivement il est conseillé d’avoir un compte bancaire en Irlande pour une société en Irlande. Car, souvent les entrepreneurs utilisent des solutions d’encaissement de cartes bancaires comme Stripe ou PayPal. Dans ce cas il faut que le compte bancaire soit dans le même pays que la société.
De plus, nous privilégions l’Irlande pour la banque car nous travaillons avec des établissements qui ont pignon sur rue. Les banques avec lesquelles nous travaillons, même celle en ligne, ont toutes des bureaux à Dublin.
Et il est plus ”safe” de travailler avec une banque irlandaise plutôt qu’avec des structures exotiques à Chypres, Estonnie,…

J’ai droit à une exonération fiscale pour l’impôt sur les sociétés sur les 3 premières années. Est-ce vrai et quelles sont les conditions ?
Oui, c’est vrai. Une société créée après le 14 octobre 2008, bénéficie d’une exonération de la ”Corporation Tax” plafonnée à 320 000 euros étalés sur les 3 premières années.
Cette exonération est plafonnée à 100 000 euros pour les sociétés de transport et à 960 000 euros pour les ”trading profits”. Pour en bénéficier elles doivent entre autre embaucher en Irlande ou faire travailler une société en Irlande.

Les sociétés n’en bénéficient pas si :
– elles vendent en Ireland
– elles sont dans le secteur pétrolier ou des matières premières.

Pour en savoir plus, demander un devis, un conseil ou être recontacté, …
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Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs aventuriers et passionnés
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