La fiscalité irlandaise des entreprises est la plus efficace en Europe

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fiscalite irlandaise

Une étude mondiale sur les systèmes d’imposition des sociétés a montré que l’Irlande dispose du système le plus efficace pour les entrepreneurs dans l’Union européenne et du quatrième système le plus efficace au monde.

L’étude Paying Taxes 2019, compilée par PwC, a révélé que le système irlandais était le meilleur d’Europe en termes de nombre d’heures nécessaires pour qu’une entreprise se conforme, de nombre de dépôts requis et de taux global d’imposition des entreprises.

Le système administratif et fiscal irlandais sert bien les entrepreneurs et les sociétés en Irlande, plutôt que de contraindre ces derniers…

Il s’agit-là d’illustrer les fait que le système administratif et fiscal irlandais sert bien les entrepreneurs et les sociétés en Irlande, plutôt que de contraindre ces derniers dans un système lourd, changeant, confiscatoire et inquisiteur comme nous pouvons le trouver en France ou en Belgique.

Le rapport a examiné le niveau total des impôts prélevés sur les entreprises, y compris l’impôt sur les bénéfices des sociétés et l’impôt sur l’emploi, et les a comparés dans différents pays du monde. En Irlande, les entreprises paient en moyenne environ 26 % de leurs bénéfices sur divers impôts, dont 12,4 % en moyenne sur les bénéfices des entreprises, 12,2 % sur la main-d’œuvre et 1,4 % sur les autres prélèvements commerciaux.

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Du point de vue du secteur des entreprises, le total irlandais se comparait favorablement à la moyenne mondiale de 40,3 %, à la moyenne européenne de 39,3 % et aux totaux de certains pays tels que le Royaume-Uni (30 %), la France (60,5 %) et l’Australie (47,4 %).

Compétitivité

Alors que la majeure partie du commentaire sur le régime irlandais de l’impôt des sociétés se concentre sur la compétitivité relative du taux global de 12,5 % de l’impôt sur les sociétés, l’Irlande est également “nettement plus compétitive” que les autres États en ce qui concerne les impôts sur l’emploi payés par les entreprises aux caisses nationales.

En Irlande, selon le rapport, il faut en moyenne 82 heures d’administration pour qu’une entreprise s’acquitte de ses responsabilités et produise ses déclarations, ce qui est nettement inférieur au temps requis, par exemple, en France (139 heures) et en Allemagne (218 heures).

Il faut en moyenne neuf dépôts distincts dans la République pour qu’une société remplisse ses obligations, contre une moyenne européenne de 12 et une moyenne mondiale de 24 dépôts.

Les seuls États dotés de régimes d’imposition des sociétés plus efficaces que l’Irlande étaient en tête de liste à Hong Kong, et le duo en deuxième position, le Qatar et les Émirats arabes unis, où les niveaux d’imposition sont faibles dans tous les domaines.

Joe Tynan, responsable de la fiscalité chez PwC Ireland, a déclaré que, bien que l’Irlande ait obtenu de bons résultats dans le classement et dispose d’un système fiscal efficace qui contribue à attirer les investissements directs étrangers, “certaines améliorations pourraient encore être apportées”.

“L’expérience de dépôt en ligne est plutôt bonne et fonctionne bien. Le plus grand défi de ces derniers temps a été l’administration de ce système – les recettes ont été moins utiles qu’auparavant pour les demandes de suivi “, a-t-il dit. “Cette question n’aurait pas été abordée dans le rapport sur le paiement des impôts.”

M. Tynan a déclaré que le système fiscal irlandais reste presque exclusivement exposé à une éventuelle initiative fiscale supranationale, telle qu’une assiette commune consolidée européenne pour l’impôt sur les sociétés (CCTB), qui favoriserait probablement les économies des grands pays industrialisés comme la France ou l’Allemagne si elle était jamais introduite. Les gouvernements irlandais successifs se sont fermement opposés à une PFCE dans toute l’Europe.

L’Etat irlandais confirment bien que ce système fiscal favorable aux sociétés irlandaise est l’essence même de la création de valeur nationale. Les volontés européennes, tout au moins de certains pays qui sont dans l’excès fiscal, veulent voir changer ce système attractif à leur dépend. L’Irlande est et restera un pays offrant un écosystème entrepreneurial favorable parce que c’est bien constitutif de l’ADN de l’Irlande.

Franck BRUNET
Managing Director Executive
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