Ce que j’aime avec cette activité de conseil auprès d’entrepreneurs et de dirigeants, c’est qu’ils poussent à être créatif. J’ai eu l’opportunité de travailler sur un dossier inhabituel de création de société en Irlande. Cet entrepreneur avait une vision bien définie de ce qu’il voulait faire : Acheter un bateau !
Cet entrepreneur français qui a des sociétés en France et hors de France, respectent toutes les règles de déclaration et de fiscalité. L’objet de sa démarche n’est en aucune manière une volonté de frauder. Non, mais étant passionné de plaisance et connaissant les règles maritimes et fluviales, il m’apprend qu’avoir un bateau avec un pavillon français est très coûteux et très contraignant. Etrangement, je ne suis pas étonné. Il m’apprend ensuite qu’il est préférable d’avoir un bateau sous pavillon belge car c’est beaucoup plus intéressant et il est plus courant de voir en Europe un bateau avec un pavillon belge que panaméen ou des Bermudes.
Pour comprendre pourquoi cette personne s’intéresse autant au pavillon belge, il faut savoir, qu’un bateau avec un pavillon belge présente les avantages suivants :
– Il n’y a pas de contrainte de navigation. Vous naviguez où vous voulez
– Il n’y a pas de notion de catégorie de bateaux. Les spécialistes apprécieront ce point.
– Vous pouvez adopter le matériel de sécurité sans contrainte ni obligation
– pas de taxes par rapport à la taille ou à la puissance du moteur
– pas d’obligation d’avoir un permis bateau (mais je vous conseille de l’avoir).
Mais pour finir il m’apprend que les avantages d’avoir un bateau avec un pavillon belge sont tombés depuis le début 2018, car maintenant en France l’Art. L. 5241-1-11. prévoit que : « Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français ».
S’engagea alors la conversation suivante :
– Moi : Mais je ne vois pas en quoi je peux vous aider. Nous ne travaillons ni en France, ni en Belgique, ni dans le domaine maritime. Et si tous ces avantages sont tombés où voulez-vous en venir ?
– Lui (avec un grand sourire, fier de ce qu’il allait me dire) : « Mais un de mes amis avocat fiscaliste parisien m’a conseillé de faire acheter ce bateau par une société irlandaise ».
– Moi (un peu désolé) : Ok, mais je ne connais pas les règles maritimes et fluviales irlandaises. L’Irlande n’est pas particulièrement un pays de marins et pourtant c’est une île.
– Lui : Je vais au bout… J’ai déjà plusieurs sociétés dans différents pays d’Europe et je veux créer une société en Irlande. C’est cette société qui va acheter un bateau… à pavillon belge.
– Moi : Pardonnez ma méconnaissance, mais cela veut dire qu’une personne physique ou une société d’un pays peut acheter un bateau dans un autre pays et le laisser avec cet autre pavillon ?
– Lui : Si vous êtes un français et que vous achetez à votre nom personnel un bateau belge, vous êtes obligé de le »franciser », c’est à dire de changer le pavillon et donc d’adopter les contraintes, entre autre, fiscales françaises. Mais moi, je ne veux pas être propriétaire de ce bateau. Je veux que cela soit une société irlandaise qui le possède, l’exploite, le loue, me le loue de temps en temps. Je pourrai même rendre ce bateau rentable !
– Moi : Effectivement vu comme cela c’est imparable. Mais si votre bateau est accosté en France ? Il devient français ? (j’étais confus pour mes questions de novice en la matière)
– Lui : Non, un bateau belge n’appartenant pas à un français, accosté en France, à partir du moment où il est en capacité de naviguer, il n’est pas soumis aux taxes et obligations françaises.
Cet échange a amené cet entrepreneur à avoir sa société en Irlande. Puis sa société irlandaise a effectivement un bateau avec un pavillon belge, puis un autre bateau à pavillon hollandais. L’activité de cette nouvelle société est donc d’acquérir, de gérer et de louer un ou plusieurs bateaux. Evidemment les actionnaires français déclarent leurs dividendes et en payent l’impôt comme il se doit, mais ce « véhicule » d’investissement et de gestion de biens mobiliers, en l’occurence dans le domaine de la plaisance, génère des facilités et une rentabilité très intéressante. D’autant que créer une société en Irlande ne coûte que 249 € TTC
Donc si vous avez un bateau à pavillon belge avec une société irlandaise vous intéressé, allez-y ! Voguez !
Note : Depuis la rédaction de cet article, les textes et règles sont susceptibles d’avoir évolué. Il convient donc à chacun de valider/confirmer la règlementation en rapport avec votre situation en fonction du pays concerné. Nous ne pouvons être tenus responsables de la non-vérification suite à la lecture de cet article. Donc rapprochez-vous des structures compétentes.
Franck BRUNET
Managing Director Executive
Pour les Entrepreneurs passionnés qui veulent créer leur société en Irlande