La création d’une société offshore en Irlande est un sujet que j’ai longtemps mis de côté à cause des a priori, des idées reçues, de l’affect que beaucoup mettent dans ce thème. Pourtant, lorsqu’on prend la peine de regarder les choses avec objectivité et sérieux, il est facile de voir le décalage entre l’idée qu’on en a et la réalité. Il y a une littérature abondante sur la création d’une société offshore qui plus est, en Irlande. L’accompagnement spécialisé pour les entrepreneurs dans la création de sociétés à l’international est souvent mis en avant.

L’exil fiscal et l’optimisation fiscale ont bien alimenté des articles parfois intéressants, mais souvent laissant place à une généralisation du propos. En effet, il y a des idées qui ont la peau dure. L’Irlande en fait partie et plus précisément la création d’une société offshore en Irlande. Est-ce une réalité et une réelle opportunité ? Un fantasme ? Une vérité ou une rumeur journalistique ?

Concernant la création d’une société offshore en Irlande, je vais être très rapide et direct sur la principale réponse : L’Irlande n’est pas une destination pour un exil fiscal ou pour la création d’une société offshore. De plus, le dépôt du capital social n’est pas nécessaire lors de l’immatriculation, ce qui représente un avantage significatif pour les entrepreneurs.

Création d’une société offshore : De quoi parle-t-on ?

Essayons déjà de clarifier les choses en sachant ce qu’est une société offshore : La création d’une société offshore désigne la création d’une structure juridique dans un autre pays que celui où se déroule l’activité de la société, dans le but principal est d’optimiser la fiscalité. En général cela se fait dans un pays où l’impôt sur les sociétés est nul ou quasi nul.

Lorsqu’on a dit cela, on comprend mieux que certains éléments de cette définition ne collent pas avec l’Irlande. Déjà l’impôt sur les sociétés n’est ni nul, ni quasi nul. L’impôt sur les sociétés en Irlande est de 12.5%. Il est vrai qu’en Europe, l’Irlande a un des taux d’I.S. les plus bas, puisque seule la Bulgarie fait mieux avec 10%. De plus, l’Irlande offre des services bancaires professionnels à distance, permettant l’ouverture de comptes bancaires avec des avantages comme les cartes de crédit/débit et la multidevisibilité.

Donc, la première idée reçue selon laquelle l’Irlande serait un paradis fiscal est faux. Evidemment, certains parleront du fameux Double Irish, mais il n’existe plus depuis 2015 et les sociétés qui en bénéficiaient ont jusqu’à 2020 pour supprimer ce système. So…next ! L’introduction bancaire rapide pour les nouveaux entrepreneurs facilite également l’accès à des services bancaires express, ce qui est crucial pour le bon fonctionnement de leur société nouvellement créée.

Oui le principe de la création d’une société offshore en Irlande est légale à partir du moment où ce système respecte des règles précises en fonction des pays tiers concernés. Prenons l’exemple de la Belgique ou la France.

Si il est prouvé qu’un établissement fiscal stable existe dans ces pays parce que l’activité s’effectue à l’intérieur de ces frontières, alors l’activité au départ irlandaise est requalifiable en activité belge ou française. Et ceci est tout à fait normal.

C’est sur ce point qu’il est facile de lire des choses imprécises sur la création d’une société offshore en Irlande. Pour cela, prenons l’exemple de la définition de l’établissement fiscal en France établie par la législation française. Il convient de retenir 3 critères. L’un de ces 3 critères caractérise une activité comme un établissement fiscal stable en France s’il y a :

• L’exploitation d’un établissement en France – Un magasin, une surface de vente ou des bureaux dans lesquels s’effectue l’exploitation d’une activité. Donc si vous avez une adresse en France ou des salariés ou que vous recevez des clients à votre domicile en France, votre activité est une activité française.
• La réalisation en France d’opérations par l’intermédiaire d’un représentant dépendant – dans ce cas, typiquement si vous avez des salariés, votre activité est une activité française.
• La réalisation d’opérations formant un cycle commercial complet – Si vous présentez vos produits et services, que vous établissez les pièces comptables et qu’en plus vous encaissez votre chiffre d’affaires en France, votre activité est une activité française.

Donc vous voyez bien qu’en partant, par exemple, de cette définition que la création d’une société offshore en Irlande est difficile ou il s’agit tout simplement d’une société créée en Irlande sans qu’elle soit une société offshore, même si une partie non-soumise à la définition ci-dessus, prend essence en France.

D’ailleurs si vous voulez connaître le coût d’une création de société en Irlande, vous pouvez nous contacter et exposer votre projet.

Je me souviens d’un client-entrepreneur belge qui voulait créer sa société en Irlande pour vendre des formations à distance via des abonnements payés en ligne sur son site web (Etude de cas : Vendre des formations à distance et maximiser ses gains).

Lorsque le client paye via Stripe sur son site hébergé chez AWS d’Amazon, il a accès à des vidéos de formation avec des documents téléchargeable. Dans ce cas de figure, la question se posait : Est-ce qu’une personne en Belgique peut réaliser des vidéos et vendre via sa société en Irlande sans être requalifié ?

La réponse était : oui, mais parce que seules les vidéos étaient réalisées en Belgique mais en tant que tel, elles ne généraient pas d’activité commerciale ou de chiffre d’affaires. C’était seulement une matière première à transformer. Tout était envoyé en Irlande, à une société e B.P.O. (Business Process Outsourcing) qui mettait en ligne ces éléments. Cette société irlandaise de B.P.O. avait aussi pour mission très simple de mettre à jour le site et ses modules.

On voit bien dans cette exemple que si vous vous arrêtez au simple fait qu’un citoyen belge réalise des vidéos qui vont servir à générer un chiffre d’affaires, la réflexion et l’analyse est un peu courte. Il faut prendre en considération que la création de valeur se fait substantiellement en Irlande et qu’il n’est pas possible de reprocher à cet entrepreneur d’avoir une société en Irlande parce qu’il cherche un environnement entrepreneurial favorable.

De plus, vous constatez qu’il n’y a pas d’établissement fiscal stable en Belgique. Cet exemple est aussi valable/transposable pour la France. Donc dans ce cas, il n’y a pas de création de société offshore en Irlande.

Vous allez vous demandez alors pourquoi le fait-il en Irlande et non dans son pays de résidence fiscale personnelle ?

Il est possible d’avancer sur votre projet en vous posant les bonnes questions pour créer votre société en Irlande.

Pourquoi créer une société en Irlande ?

( Comment faire pour créer en Irlande ?)

L’attractivité fiscale de l’Irlande :

En Union Européenne beaucoup iront en Irlande car l’attractivité fiscale est indéniable. C’est en tout cas l’argument ou la motivation avancée souvent en premier. Ils ont raison sur cela, car à périmètre comparable pour une activité, l’Irlande présente une rentabilité au minimum 45% supérieure à la France.

Autre point qui est loin d’être une introduction, créer sa société au Royaume Uni est disqualifiant, car le Royaume Uni n’est plus partie prenante en Europe et impose des contraintes administratives et bancaires importantes

Et non, l’Irlande n’est pas un paradis fiscal, c’est un pays très attractif fiscalement.

Imaginez donc une activité qui génère un chiffre d’affaires de 100 000 euros. Vous avez en cash flow, c’est à dire en trésorerie disponible, 35 000 euros de plus que si vous aviez la même activité en France. Je trouve cette différence très éloquente quant à la différence qui motive un entrepreneur d’aller créer son entreprise en Irlande. Car créer une société en Irlande ne se fait pas uniquement pour la beauté du geste. Il y a un objectif comptable et financier à tenir.

Certaines personnes ont déjà fait l’expérience de quitter leur job pour créer leur société en Irlande. et cette expérience s’est soldé par une réussite permettant un épanouissement de l’entrepreneur.

L’écosystème entrepreneurial :

Demandez à un entrepreneur ce qu’il souhaite pour l’exercice de son activité. Au-delà d’une meilleure rentabilité évoquée ci-dessus, vous verrez que beaucoup vous répondrons que la liberté d’entreprendre et de faire prime sur le reste des revendications.

Les entrepreneurs se plaignent souvent du temps qu’ils passent à gérer un poids administratif improductif, à gérer certaines erreurs de leur administration, à essayer de comprendre les dernières normes et règles sociales.

Le résultat est qu’ils émettent des peurs d’investir et d’embaucher. Je ne m’engagerai pas dans une analyse actuelle de ce qui se fait et de ce qui ne se fait pas par les instances gouvernementales des pays européens. Mais les solutions pour amoindrir le chômage sans développer une précarité, sont connues mais non appliquées.

Alors lorsque vous avez un pays dans la zone Euro qui présente un taux d’imposition des sociétés parmi les plus bas et que ce même pays prône une flexibilité et une gestion facilitée, cela attire de plus en plus de projets.

Se rémunérer avec une société en Irlande présente de nombreux avantages fiscaux et il y a la possibilité d’avoir des fiches de paie. Les règles sociales sont très favorables pour les propriétaires de sociétés, ce qui est un grand avantage. Les employés peuvent bénéficier d’une rémunération et des prestations sociales, puisque les cotisations sociales salariales et patronales cumulées sont plafonnées à 16%, alors qu’en France par exemple, c’est 1,5 fois le salaire environ.

Il y a aussi une protection en cas d’incapacité, et des indemnités pour le chômage. Les salariés peuvent également bénéficier d’une assurance maladie et d’accès aux soins de santé standardisés.

Les barrières pour créer et développer sa société en Irlande sont de moins en moins nombreuses. C’est la raison pour laquelle beaucoup y voit un moyen pour changer de vie avec une société en Irlande.

Les structures de société en Irlande

L’Irlande offre une variété de structures de société adaptées aux besoins des entreprises, qu’elles soient locales ou internationales. Voici les principales options disponibles :

• La société à responsabilité limitée (Private Company Limited by Shares) : C’est la forme de société la plus courante en Irlande. Elle est facilement reconnaissable grâce à la terminaison de sa dénomination sociale, qui comporte la mention « Private Limited » ou « Pte Ltd ». Cette structure est prisée pour sa flexibilité et la protection qu’elle offre aux actionnaires, limitant leur responsabilité au montant de leurs apports.
• La société anonyme (Public Limited Company) : Moins utilisée par les investisseurs étrangers en raison de sa complexité de création et de fonctionnement, la société anonyme est néanmoins une option viable. Elle est ouverte à tous les investisseurs et doit publier ses comptes annuels, offrant ainsi une transparence accrue. Cette structure est idéale pour les entreprises cherchant à lever des fonds sur les marchés financiers.
• La société en nom collectif : Cette forme de société se décline sous trois statuts : société en nom collectif, société en commandite ou société en commandite d’investissement. Le dernier type de structure est particulièrement intéressant pour les sociétés collectives d’investissement, offrant des avantages spécifiques en termes de gestion et de fiscalité.

Ces différentes structures permettent aux entreprises de choisir la forme juridique qui correspond le mieux à leurs besoins et à leurs objectifs en matière de création de société en Irlande.

Obligations comptables et fiscales en Irlande

Les sociétés en Irlande doivent se conformer à plusieurs obligations comptables et fiscales pour assurer leur conformité avec la législation locale. Voici les principales exigences :

• Tenue d’une comptabilité : Il est obligatoire pour toute société en Irlande de tenir une comptabilité à jour. Cela inclut la gestion des livres comptables, des registres financiers et des documents justificatifs.
• Déclaration annuelle de comptes : Chaque société doit soumettre une déclaration annuelle de ses comptes aux autorités fiscales irlandaises. Cette déclaration permet de vérifier la conformité fiscale et de s’assurer que toutes les obligations sont respectées.
• Impôt sur les sociétés : L’impôt sur les sociétés en Irlande est fixé à 12,5%, l’un des taux les plus bas en Europe. Cela rend l’Irlande particulièrement attractive pour les entreprises cherchant à optimiser leur fiscalité.
• TVA : Le taux de TVA en Irlande est de 23%. Les entreprises doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre des déclarations périodiques pour s’assurer de la conformité avec les exigences fiscales.

Ces obligations comptables et fiscales sont essentielles pour le bon fonctionnement des sociétés en Irlande et pour maintenir un environnement commercial transparent et fiable.

L’Irlande dans l’Union européenne et le Brexit

L’Irlande, en tant que membre de l’Union européenne, bénéficie de nombreux avantages qui en font une destination attractive pour les entreprises. Cependant, le Brexit a introduit de nouveaux défis que le pays a su anticiper et gérer efficacement.

• Accès au marché européen : En tant que membre de l’Union européenne, l’Irlande offre un accès direct à un marché de plus de 500 millions de consommateurs. Cela permet aux entreprises de bénéficier de la libre circulation des biens et des services, facilitant ainsi les échanges commerciaux.
• Stabilité et sécurité juridique : L’Irlande offre un cadre juridique stable et sécurisé, essentiel pour les entreprises cherchant à opérer dans un environnement prévisible et fiable. Les normes de transparence et de conformité sont strictement appliquées, renforçant la confiance des investisseurs.
• Avantages fiscaux : Avec un taux d’imposition sur les sociétés de 12,5%, l’Irlande reste l’un des pays les plus attractifs fiscalement en Europe. De plus, le pays a signé des accords de libre échange avec plusieurs pays, y compris le Royaume-Uni, pour continuer à faciliter les échanges commerciaux post-Brexit.

En conclusion, malgré les défis posés par le Brexit, l’Irlande continue d’offrir un environnement favorable aux entreprises grâce à ses avantages fiscaux, son accès au marché européen et sa stabilité juridique. Les entreprises peuvent ainsi profiter des opportunités offertes par ce pays dynamique et bien intégré dans l’économie mondiale.

FAQ : Création de société offshore en Irlande – Guide complet

1. Pourquoi créer une société offshore en Irlande ?
L’Irlande offre des avantages fiscaux attractifs, une fiscalité sur les sociétés parmi les plus basses d’Europe (12,5 %), et un environnement commercial stable, idéal pour les entrepreneurs souhaitant optimiser leur gestion financière.

2. Quelles sont les étapes pour créer une société offshore en Irlande ?

• Choisir une structure juridique : La forme la plus courante est la Private Limited Company (Ltd).
• Enregistrer la société auprès du Companies Registration Office (CRO).
• Obtenir un numéro fiscal (Tax Registration Number).
• Ouvrir un compte bancaire professionnel.
• Établir une adresse en Irlande pour l’administration.

3. Quels sont les avantages fiscaux pour les sociétés en Irlande ?

• Un taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 % pour les revenus commerciaux.
• Aucun impôt sur les plus-values pour certains transferts d’actifs.
• Accès aux conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition.

4. Une société offshore en Irlande est-elle légale ?
Oui, la création d’une société offshore en Irlande est légale à condition de respecter les lois locales et internationales. L’Irlande est un membre respecté de l’Union européenne avec des normes strictes de transparence et de conformité.

5. Dois-je être résident en Irlande pour créer une société offshore ?
Non, il n’est pas nécessaire d’être résident, mais il est obligatoire de nommer un directeur résident ou d’obtenir une assurance « Revenue Bond » pour satisfaire aux exigences locales.

6. Combien coûte la création d’une société offshore en Irlande ?
Les coûts varient selon les services inclus (conseil, enregistrement, adresse locale). En moyenne :

• Enregistrement initial : environ 300 à 500 €.
• Services de gestion annuels : environ 1 000 à 3 000 €.

7. Quels sont les documents requis pour enregistrer une société en Irlande ?

• Une copie certifiée des pièces d’identité des actionnaires et directeurs.
• Une preuve de résidence (facture de services publics, relevé bancaire).
• Un mémorandum et des statuts pour la société.

8. Quelle est la différence entre une société offshore et une société locale en Irlande ?

• Une société locale exerce ses activités principalement en Irlande.
• Une société offshore est créée en Irlande mais réalise la majeure partie de ses activités à l’étranger, bénéficiant ainsi des avantages fiscaux tout en opérant sur des marchés internationaux.

9. Quelles sont les obligations comptables pour une société offshore en Irlande ?

• Tenir une comptabilité précise et conforme aux normes irlandaises.
• Déposer des déclarations fiscales annuelles auprès du Revenue Commissioner.
• Publier des états financiers si applicable.

10. Puis-je ouvrir un compte bancaire offshore pour ma société en Irlande ?
Oui, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est possible dans une banque locale ou internationale en Irlande. Cela nécessite des documents comme le certificat d’enregistrement de l’entreprise, les statuts et une preuve d’identité des actionnaires.

11. Quels secteurs sont les plus adaptés à une société offshore en Irlande ?

• Technologies et logiciels.
• E-commerce et dropshipping.
• Propriété intellectuelle (brevets, licences).
• Consulting et services professionnels.

12. Quels sont les pièges à éviter lors de la création d’une société offshore en Irlande ?

• Ne pas respecter les obligations de déclaration fiscale.
• Négliger de choisir un partenaire de confiance pour l’enregistrement.
• Ne pas établir clairement l’objet de la société ou ses activités principales.

13. Quels sont les délais pour créer une société offshore en Irlande ?
Le processus prend généralement 5 à 10 jours ouvrés, selon la rapidité avec laquelle les documents requis sont fournis et validés.

14. Qui peut m’aider à créer une société offshore en Irlande ?
Des cabinets spécialisés comme Société France Irlande peuvent vous accompagner dans toutes les étapes, de la création à la gestion administrative et comptable.

Alors si vous avez envie ou le projet simplement de créer votre société en Irlande, vous pouvez vous lancer sans risque car une société en Irlande ne coûte que pour sa domiciliation et son expert-comptable. Il n’y a pas de charges, pas de cotisations, pas de RSI, pas d’avances à payer,… Peut-être le début d’un monde entrepreneurial idéal ?

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Franck BRUNET Pour les Entrepreneurs aventuriers et passionnés qui veulent créer leur société en Irlande

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