Etude de cas : Créer une société en Irlande pour la revendre

Créer une société en Irlande pour la revendre est une stratégie qui peut parfois s’avéré très payante. Mais il faut anticiper l’impact fiscal pour que l’opération reste très intéressante. Il existe un levier qui permet d’être exonérer.

Voyons en détail cela à travers une étude de cas :

Un résident fiscal résident ou non-résident irlandais a une société en Irlande et il est 100% actionnaire de cette société.

1°) Structure A – Structure d’entreprise classique

Exemple d’offre de vente dans la configuration A

Pour un propriétaire d’entreprise irlandaise résident irlandais ou non qui reçoit une offre de 100 000 € pour sa société commerciale irlandaise A. L’actionnaire de l’entreprise irlandaise est une personne physique résidente fiscale irlandaise.

Il reçoit 10 000 000 € pour ses actions dans la société commerciale irlandaise A. En partant du principe que l’entreprise a été créée de toutes pièces par le vendeur, nous ignorons tout coût de base ou coût d’acquisition. Le particulier résident fiscal irlandais est soumis à l’impôt irlandais sur les plus-values au taux de 33 % sur la plus-value imposable.

Tableau récapitulatif

2°) Structure B – Structure d’entreprise recommandée

Exemple d’offre de vente dans la configuration B

Supposons qu’une offre unique de 10 000 000 € soit réalisée pour la société commerciale irlandaise A. La société holding résidente fiscale irlandaise reçoit 10 000 000 € pour les actions qu’elle détient dans la société commerciale A résidente fiscale irlandaise.

Sous réserve qu’un petit nombre de conditions soient remplies, la société holding résidente fiscale irlandaise profite de l’exonération de participation prévue par la S626B Taxes Consolidation Act 1997, pour exonérer la vente de l’impôt sur les plus-values.

Comparaison des résultats de la structure A et de la structure B

En comparant les deux options, nous constatons que la structure B permet de réaliser une économie d’impôt considérable de 33 000 €.

Donc si vous êtes intéressé par un accompagnement dans ce sens,

Donc si vous êtes intéressé par un accompagnement dans ce sens… :

L’équipe de Société-France-Irlande
Pour les Entrepreneurs passionnés qui veulent créer leur société en Irlande