Formulaire d’incorporation – Accompagnement complet

Voici le questionnaire permettant de constituer les documents du dossier d’incorporation pour la création de la société – 1ère étape de la création de votre société en Irlande.
Vous pouvez compléter le formulaire directement dans le fichier sans l’imprimer. A l’issue vous aurez de toute façon les documents de l’administration irlandaise à dater/signer.
Pour le formulaire, nous avons réalisé une vidéo explicative qui détaille ce document point par point. Voici le lien vers la vidéo : https://youtu.be/Rw9IpDm_QBI

Pour compléter le dossier et afin d’établir les pièces d’incorporation de la société, il faut pour toutes les parties prenantes (Director, Secretary, actionnaires majoritaires et minoritaires)  :

  • Soit 1 scan en couleur et lisible de votre Carte Nationale d’Identité (Recto-verso),  de votre passeport en cours de validité ou d’un permis de conduire européen de moins de 10 ans.
  • Avec 2 justificatifs de domicile nominatif de moins de 3 mois (Facture d’électricité, d’eau, de gaz, telephone fixe,…).
    Ou
  • 1 scan en couleur et lisibles de 2 pièces d’identité, comme votre Carte Nationale d’Identité (Recto-verso),  de votre passeport en cours de validité ou d’un permis de conduire européen de moins de 10 ans.
  • Et 1 justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (Facture d’électricité, d’eau, de gaz, telephone fixe,…).

A noter : il faut que le Director ou l’un des Directors soit résident d’un des pays de l’Union Européenne.

Nom de votre société (xxx Limited) :

Il convient de choisir 3 noms de sociétés très différents au cas où l’administration irlandaise viendrait à en refuser un. Classez vos choix par ordre de préférence.

Vous avez aussi la possibilité de choisir un nom commercial pour votre société que vous choisirez indépendamment du non légal. Par exemple : La société  »Bleu Limited » a comme enseigne commerciale, comme marque  »Rouge » à travers laquelle vous communiquerez. Sur vos pièces comptables devra apparaître au minimum le nom de votre société, dans cet exemple  »Bleu Limited »



Director 1

Ce qu’il faut savoir :
– Le Director d’une société en Irlande doit être âgé de plus de 18 ans
– Si il y a plusieurs Directors, l’un d’entre eux au moins doit être résident de l’Union Européenne.
– Au moins 1 Director est obligatoire.
– Un Director est toujours une personne physique





Domicile :




Director 2

Le Director 2 :
– est facultatif si il y a un Secretary différent du Director 1
– peut être un Director Non-Executive. Un Director non-executive n’a pas de pouvoir de gestion, de gouvernance, de signature à quelque niveau que ce soit. Et en même temps il n’est pas concerné par les actes de gestion de la société. Donc il n’est pas concerné par la société et ne peut être sollicité en aucune manière. Dans ce cas, indiquez  »Non-Execurive » à côté du nom dans le champs correspondant.





Domicile :




Director 3





Domicile :




Secretary

Le Secretary :
– est une personne physique ou morale
– Il doit être différent du Director si il n’y a qu’un Director
– peut être un Secretary Company. Dans ce cas les avantages sont :
> Avoir une entité irlandaise dans sa société
> Avoir un cabinet d’expertise comptable dans sa société identifiée/identifiable par les administrations irlandaises
> Assurer le rôle de communication pour votre société avec les administrations irlandaises

Optez-vous pour un Secretary Company ?
> Si oui, suivez ce lien et validez en parallèle le Secretary Company : > Cliquez ici
> Si non, remplissez les champs suivants





Domicile :




L’actionnariat de votre société

Ce qu’il faut savoir :
– Un actionnaire d’une Limited irlandaise peut être une personne morale ou une personne physique.
1 minimum et 99 maximum.
– Indiquez la composition de l’actionnariat. Sur une base de 100%, indiquez la part de chaque actionnaire. Si il n’y a qu’un seul actionnaire, il aura donc 100%
– Le capital d’une Limited n’a rien à voir avec le capital social d’une société en France, en Belgique ou au Luxembourg par exemple. Nous sommes en droit anglo-saxons et il n’y a pas de capital social.
– Par défaut les documents de constitution précisent 100 actions de 1 euros, mais même ces 100 euros ne sont pas à verser.

Actionnaire 1






Actionnaire 2






Actionnaire 3






Votre activité

Décrivez votre activité avec vos mots. Il s’agit de comprendre l’activité principale au moment de la création de la société.