Attention : cette astuce fiscale peut vous faire économiser 87,4% d’impôts à l’étranger

L’expatriation fiscale est un sujet complexe qui suscite de plus en plus d’intérêt chez les entrepreneurs et les particuliers souhaitant optimiser leur situation fiscale à l’international. Avec la mondialisation croissante et la mobilité professionnelle accrue, de nombreux Français et belges envisagent de s’installer à l’étranger pour bénéficier d’avantages fiscaux. En 2016, on comptait 50 767 redevables de l’impôt sur le revenu partis à l’étranger, contre 28 793 en 2008. Cette tendance montre l’attrait grandissant pour l’expatriation fiscale.

L’expatriation fiscale offre des opportunités d’optimisation, mais nécessite une compréhension approfondie des règles et implications légales. Il est crucial de bien comprendre le droit fiscal français et international pour éviter les erreurs coûteuses.

• Le domicile fiscal détermine le pays d’imposition sur les revenus mondiaux
• L’expatriation modifie les obligations fiscales en France et à l’étranger. Les résidents étrangers doivent également considérer les implications fiscales de leurs plus-values mobilières en France.
• Une planification minutieuse est essentielle pour une expatriation fiscale réussie
• Les tendances futures incluent l’harmonisation fiscale internationale et l’adaptation à l’économie numérique

Comprendre le domicile fiscal et ses implications

Le domicile fiscal est un concept fondamental en matière d’expatriation fiscale. Il détermine le pays où vous serez imposé sur l’ensemble de vos revenus mondiaux. Le domicile fiscal en France est déterminé par plusieurs critères, tels que le foyer ou le séjour principal, l’activité professionnelle principale, le centre des intérêts économiques, ou la présence physique pendant plus de 183 jours par an. En tant que spécialistes de l’accompagnement des sociétés de e-commerce, nous constatons souvent une confusion sur ce point vital.

La définition du domicile fiscal repose sur quatre critères alternatifs :

• Le foyer ou le séjour principal en France. Le foyer fiscal est déterminé par la résidence habituelle et peut influencer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
• L’exercice d’une activité professionnelle principale en France
• Le centre des intérêts économiques en France
• La présence physique en France pendant plus de 183 jours par an

Il faut souligner que ces critères sont alternatifs. Cela signifie qu’il suffit de remplir l’un d’entre eux pour être considéré comme fiscalement domicilié en France. Par exemple, même si vous passez la majeure partie de l’année à l’étranger, le fait d’avoir votre famille en France peut suffire à vous maintenir dans le giron fiscal français.

Les conventions fiscales internationales jouent également un rôle crucial dans la détermination du domicile fiscal. Elles priment sur le droit interne et peuvent modifier la définition du domicile fiscal. C’est pourquoi il est essentiel de bien connaître les accords en vigueur entre la France et votre pays d’accueil.

Impacts fiscaux de l’expatriation sur vos obligations de non résidents

Une fois établi à l’étranger, votre statut fiscal change considérablement. D’un autre côté, couper les liens fiscaux avec la France n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire. Voici un aperçu des principales implications :

Impôt sur le revenu : En tant qu’expatrié, vous restez soumis à l’impôt français uniquement sur vos revenus de source française. L’impôt sur le revenu est prélevé à la source en France, et les conventions fiscales peuvent influencer votre situation fiscale en tant que non-résident. Votre obligation fiscale devient limitée, contrairement à l’obligation illimitée des résidents fiscaux français. Si vos revenus de source française sont supérieurs à ceux de source étrangère, vous devrez vous acquitter d’impôts en France sur ces revenus. Vous devrez remplir une déclaration spécifique (formulaire 2042 NR) auprès du Centre des Impôts des Non-Résidents.

Impôts locaux : Malgré votre expatriation, vous demeurez redevable des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) sur vos biens immobiliers situés en France. Ces obligations persistent indépendamment de votre statut fiscal à l’étranger.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Pour les non-résidents, seuls les biens immobiliers situés en France sont soumis à l’IFI. C’est une différence notable par rapport aux résidents fiscaux français qui sont imposés sur leur patrimoine immobilier mondial.

Droits de succession et donation : La situation est plus complexe pour ces droits. Si l’héritier est résident fiscal français, tous les biens sont imposables, quelle que soit leur localisation. En revanche, si l’héritier est non-résident, seuls les biens situés en France sont soumis aux droits de succession français.

Conflit de résidence : conventions fiscales

Les conventions fiscales internationales jouent un rôle crucial dans la résolution des conflits de résidence entre les États. Ces conventions visent à éviter les doubles impositions et à garantir que les revenus des expatriés soient imposés de manière équitable.

Les critères successifs des conventions internationales

Les conventions fiscales internationales prévoient des critères successifs pour déterminer la résidence fiscale d’un expatrié. Ces critères incluent :

• Le foyer d’habitation permanent
• Le centre des intérêts vitaux
• Le lieu de séjour habituel
• La nationalité

Ces critères sont appliqués de manière successive pour déterminer la résidence fiscale de l’expatrié.

Exemple fil rouge de la fiscalité des expatriés

Prenons l’exemple de Dominique, un expatrié français qui vit et travaille en Allemagne. Selon les conventions fiscales internationales, Dominique est considéré comme résident fiscal en France car il a son foyer d’habitation permanent en France. Cependant, il est également imposé en Allemagne sur ses revenus de source allemande.

Stratégies et précautions pour une expatriation fiscale réussie

L’expatriation fiscale nécessite une planification minutieuse et une bonne connaissance des règles en vigueur. Voici quelques conseils basés sur notre expérience de plus de 15 ans dans l’accompagnement d’entrepreneurs :

1. Anticipez l’exit tax : Cette taxe s’applique sur les plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France. Il est crucial d’évaluer son impact potentiel avant de partir. Pour un résident belge possédant une action française, il est important de comprendre les implications fiscales des plus-values liées à la vente de ces actions.
2. Choisissez judicieusement votre destination : Certains pays offrent des régimes fiscaux avantageux. Par exemple, le Portugal ou les Émirats Arabes Unis proposent une fiscalité attractive sur les cryptomonnaies.
3. Documentez votre nouvelle résidence fiscale : Conservez tous les justificatifs prouvant votre installation effective à l’étranger (bail, factures d’électricité, etc.).
4. Surveillez les évolutions législatives : Les lois fiscales changent régulièrement. Restez informé des modifications dans votre pays d’accueil et en France.
5. Consultez des experts : Un accompagnement professionnel est souvent indispensable pour naviguer dans les méandres de la fiscalité internationale.

Remarquons que le nombre de redevables de l’ISF partis à l’étranger a connu une augmentation significative entre 2003 et 2016. Ces expatriés fiscaux avaient un patrimoine moyen oscillant entre 2,9 et 3,9 millions d’euros, illustrant l’attrait de l’optimisation fiscale pour les contribuables fortunés.

En tant que cabinet spécialisé dans le conseil aux entrepreneurs, nous observons une tendance croissante à l’expatriation fiscale, notamment vers des pays offrant des avantages fiscaux spécifiques. L’Irlande, par exemple, attire de nombreux entrepreneurs du e-commerce grâce à son environnement fiscal favorable et son positionnement stratégique en Europe.

Impôts spéciaux pour les expatriés

Les expatriés peuvent être soumis à des impôts spéciaux en France, notamment l’exit tax.

Exit tax : impôt français au moment du départ vers l’étranger

L’exit tax est un impôt français qui s’applique aux expatriés qui quittent la France pour vivre à l’étranger. Cet impôt est calculé sur la valeur des actifs que l’expatrié possède en France, tels que les actions et les biens immobiliers. L’exit tax est destinée à empêcher les expatriés de fuir la France pour éviter de payer des impôts.

Il est important de noter que les conventions fiscales internationales peuvent influencer l’application de l’exit tax. Les expatriés doivent donc consulter un expert fiscal pour déterminer leurs obligations fiscales en France et à l’étranger.

Perspectives et évolutions de l’expatriation fiscale

L’expatriation fiscale est un domaine en constante évolution. Les gouvernements adaptent régulièrement leurs législations pour lutter contre l’évasion fiscale tout en cherchant à attirer les investisseurs étrangers. Voici quelques tendances et points d’attention pour l’avenir :

Harmonisation fiscale internationale : Les efforts de l’OCDE pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive pourraient conduire à une plus grande harmonisation des règles fiscales entre pays.

Digitalisation de l’économie : Avec la montée en puissance du travail à distance, la notion de résidence fiscale pourrait être amenée à évoluer. Les critères traditionnels comme la présence physique pourraient être remis en question.

Focus sur les cryptomonnaies : Actuellement, les cryptomonnaies ne sont pas soumises à l’exit tax en France. Par contre, cette situation pourrait changer à l’avenir, compte tenu de l’intérêt croissant des autorités fiscales pour ces actifs numériques.

Renforcement des contrôles : Les échanges d’informations entre administrations fiscales s’intensifient. Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les obligations déclaratives dans tous les pays concernés.

Pour terminer, l’expatriation fiscale offre des opportunités d’optimisation intéressantes, mais elle requiert une approche prudente et bien informée. Chez Neotoria, nous accompagnons nos clients dans cette démarche complexe, en veillant à ce que leur stratégie d’expatriation soit à la fois conforme aux réglementations et optimale sur le plan fiscal.

FAQ : L’expatriation fiscale en 10 points essentiels

1. Qu’est-ce que l’expatriation fiscale ?L’expatriation fiscale désigne le fait de transférer sa résidence fiscale dans un autre pays pour bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux.

2. Quels sont les principaux avantages de l’expatriation fiscale ?Les avantages incluent une fiscalité réduite sur les revenus, l’exonération d’impôts sur la fortune dans certains pays et des conditions favorables pour les investissements et les plus-values.

Quels sont les implications fiscales pour les résidents étrangers ?Les résidents étrangers qui réalisent des gains sur des valeurs mobilières françaises doivent comprendre comment les plus-values mobilières sont imposées. La détermination du pays d’imposition et les conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays de résidence du contribuable jouent un rôle crucial dans ce processus.

3. Quels sont les critères pour changer de résidence fiscale ?Les critères incluent généralement le centre des intérêts économiques et familiaux, la durée de séjour dans un pays (souvent 183 jours par an) et le lieu des activités principales.

Pourquoi est-il important de comprendre le droit fiscal ?Comprendre le droit fiscal français et international est essentiel pour déterminer la résidence fiscale des individus et les implications pour les droits de succession et la déclaration des revenus. Le droit fiscal s’applique différemment en fonction de la domiciliation fiscale, notamment pour les expatriés, et il est crucial de bien connaître le processus de déclaration et de paiement des impôts liés à cette situation.

4. Quels sont les pays les plus populaires pour l’expatriation fiscale ?Parmi les destinations prisées :

• Portugal : Régime des résidents non habituels.
• Émirats arabes unis : Zéro impôt sur les revenus personnels.
• Suisse : Impôts modérés et négociables dans certains cantons.
• Malte : Fiscalité favorable sur les dividendes et les retraites.

5. Quels revenus sont concernés par l’expatriation fiscale ?Les revenus touchés par l’expatriation fiscale incluent les salaires, les dividendes, les plus-values, les pensions de retraite et les revenus locatifs.

6. Quels sont les risques associés à l’expatriation fiscale ?Les risques incluent :

• La requalification par le fisc de votre pays d’origine si le transfert n’est pas bien justifié.
• Une double imposition si aucun accord fiscal n’existe entre les deux pays.
• Des démarches administratives complexes.

7. Comment éviter la double imposition lors d’une expatriation fiscale ?Pour éviter la double imposition, il faut vérifier l’existence d’une convention fiscale entre le pays d’origine et le pays de destination. Ces conventions définissent quel pays peut imposer quel type de revenu.

8. L’expatriation fiscale est-elle réservée aux grandes fortunes ?Non. L’expatriation fiscale concerne aussi bien les particuliers à hauts revenus que les entrepreneurs, les freelances et les retraités souhaitant optimiser leur fiscalité.

9. Quelles démarches administratives sont nécessaires pour une expatriation fiscale ?Les démarches incluent :

• Déclarer le changement de résidence auprès des autorités fiscales de votre pays d’origine.
• Ouvrir un compte bancaire dans le pays d’accueil.
• Enregistrer votre domicile fiscal dans le nouveau pays.
• Mettre à jour vos contrats et déclarations fiscales.

10. Quels experts consulter pour réussir une expatriation fiscale ?Il est recommandé de faire appel à :

• Un avocat fiscaliste spécialisé en mobilité internationale.
• Un comptable expert en fiscalité internationale.
• Des consultants en gestion patrimoniale pour maximiser vos avantages.