Une société en Irlande peut, depuis 2004, bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % sur toutes ses dépenses en Recherche et Développement. Ce levier fiscal vient s’ajouter à l’impôt sur les sociétés à 12.5% déjà très attractif. L’objectif très clair est d’attirer et d’encourager les sociétés étrangères à venir s’installer en Irlande pour y développer des activités de R&D. Les entreprises déjà installées en Irlande bénéficient également de ces leviers.
De plus en plus de sociétés viennent également créer une succursale en Irlande pour y domicilier leurs activités de R&D. Ainsi elle peuvent conserver la localisation de leur siège social actuel tout en bénéficiant de ce crédit d’impôt qu’elles ne pourraient pas obtenir dans le pays d’implantation d’origine. L’obtention de ce crédit d’impôt est bien-sûr conditionné par une recherche réelle visant une avancée technique et/ou scientifique
Pour avoir droit au crédit d’impôt, il est nécessaire de viser une avancée scientifique ou technique. Il rentre également dans ce cadre les travaux visant l’avancement des connaissances scientifiques ou l’avancement technologique. Ce qui impliquent aussi un objectif de résoudre une incertitude scientifique ou technologique.
Que peut-on prendre en compte pour le Crédit d’Impôt ?
La démarche de Recherche et Développement d’une entreprise en Irlande peut présenter des dépenses de fonctionnement et d’investissement. C’est à dire que les salaires des équipes de recherche, les charges en rapport, les installations scientifique, les installations de structure, le matériel de recherche et les bâtiments ouvrent droit à un Crédit d’Impôt Recherche et Développement.
De plus, le régime de crédit d’impôt R&D permet que :
– 5 % des dépenses de R&D les plus élevées avec un plafond de 100 000 euros peuvent être externalisés auprès d’universités irlandaises.
– 15 % des dépenses de R&D les plus élevées avec un plafond de 100 000 euros peuvent être sous-traités à d’autres sociétés non liées par le capital. Ainsi la société qui pilote un projet de R&D peut céder/rendre transmissible tout ou partie du crédit d’impôt prévu pour la R&D. Par contre les dépenses de ces sociétés sous-traitantes se réduisent aux salaires et charges des salariés-clés travaillant pour la R&D.
Si une société a un impôt sur les sociétés inférieur au crédit d’impôt R&D auquelle elle peut prétendre, alors le crédit d’impôt peut être remboursé sur une période de trois ans. Si les conditions ne sont pas remplies, il est alors reporté.
Comment le Crédit d’Impôt fonctionne ?
Exemple de l’aide irlandaise pour une dépense de R&D de 100 euros
En Conformité avec les IFRS, et les règles comptables irlandaises, les sociétés qui bénéficient du Crédit Impôt R&D peuvent comptabiliser le crédit dans le compte de résultat, ce qui impacte directement le coût de la R&D.
C’est un levier comptable intéressant et important pour les SMN (Systèmes Multilatéraux de Négociation – Plates-formes électroniques de courtage qui organisent la relation et les échanges entre acheteurs et vendeurs de titres financiers).
Par exemple, lorsque des SMN sont en concurrence pour des projets de R&D, ceux qui bénéficient de ce crédit d’impôt R&D utilisent ce levier et font la différence. Le poids de ce levier est de plus en plus important dans un contexte de concurrence internationale. Cette différence peut donner accès à des potentiels de marchés de plusieurs milliards de dollars.
Pour en savoir plus, voir la Fiscalité en Irlande
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Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs Français
qui veulent créer leur société en Irlande
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