Bruxelles met fin à l’affaire Apple concernant la facture fiscale

    Apple Impot societe Irlande

    La Commission européenne a confirmé qu’elle ne poursuivrait pas en justice l’action de l’Irlande pour le fait de ne pas mettre en place la collecte de la facture fiscale de 13 milliards d’euros d’Apple. La commission considère que cette affaire relève de la souveraineté de l’Irlande vis à vis des sociétés implantées en Irlande.

    Ceci n’est donc pas un facteur de concurrence déloyale mais cela révèle que l’Irlande est bien un pays en liste blanche qui fait payer des impôts aux sociétés implantées sur son sol, mais cela signifie surtout que l’Irlande est un pays performant et compétitif pour les entreprises et les entrepreneurs qui veulent s’installer durablement pour un développement au moins européen sur de bonnes conditions.

    Apple est juste l’image et le résultat d’une politique entrepreneuriale qui privilégie la durabilité des entreprises créées en Irlande. Un entrepreneur qui crée sa société en Irlande bénéficie, certes d’une attractivité fiscale indéniable avec notamment son l’impôt sur les sociétés en Irlande à 12,5%, mais bénéficie surtout d’un écosystème entrepreneurial très favorable.

    Par exemple, un non-résident irlandais qui crée sa société en Irlande voit sa société payer 12,5% d’impôt sur les sociétés sur le résultat fiscal. Sa société irlandaise peut aussi en être exemptée si celle-ci est considérée comme un “Small Business” au sens des critères du Company Act 2014. Mais au-delà de cet impôt, il n’y a aucune taxe, charge, cotisation, impôt,… Pas de CSG, pas de RDS, pas de taxe d’apprentissage, pas de taxe professionnelle, pas de RSI,… Certains diront qu’il faut de l’administration pour qu’un pays fonctionne. Je suis complètement d’accord, mais en Irlande il y a une administration efficace et au service des citoyens irlandais et des entrepreneurs pour favoriser une création de valeur dans de bonnes conditions.

    Résultat : L’administration irlandaise remplit son rôle, elle est efficace et … l’Irlande est en situation de quasi plein emploi. Donc pour conclure, un faible impôt, des entrepreneurs, une économie saine, stable et dynamique, ça existe et ça fonctionne.

    Franck BRUNET
    Managing Director Executive
    Pour les Entrepreneurs passionnés qui veulent créer leur société en Irlande

    12.5% d’impôt sur les sociétés en Irlande ? Oui, mais pas seulement…