L’impôt sur les sociétés en Irlande à 15% ne concerne que les grosses multinationales

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L'impôt sur les sociétés en Irlande à 15% ne concerne que les grosses multinationales

L’Irlande a finalement renoncé à son opposition à une réforme fiscale mondiale négociée par l’OCDE en juillet. Le taux révisé de l’impôt sur les sociétés ne s’appliquera qu’aux grandes entreprises multinationales.

L’Irlande va porter son taux d’imposition des sociétés de 12,5 % à 15 % mais uniquement pour les sociétés réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, a annoncé jeudi le ministre irlandais des finances, Paschal Donohoe.

Cela signifie que l’Irlande adhère à une réforme fiscale mondiale prévoyant un taux minimum pour les multinationales. Dublin avait résisté jusqu’à présent, car les faibles taux d’imposition du pays ont longtemps attiré des entreprises comme Apple et Facebook. Ce n’est donc pas fini, car ces grosses multinationales avaient prévu un plan B en matière de stratégie fiscale toujours avec l’Irlande.

Quels sont les détails de la réforme fiscale irlandaise ?

La réforme, qui doit être finalisée vendredi, s’appliquera aux multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 870 millions de dollars (750 millions d’euros).

Les plus petites entreprises n’auront pas à se soumettre aux nouveaux taux d’imposition.

“Le gouvernement a maintenant approuvé ma recommandation que l’Irlande rejoigne le consensus international”, a annoncé M. Donohoe. “C’est la bonne décision, c’est une décision raisonnable et pragmatique”, a-t-il ajouté.

Le ministre des finances s’est dit satisfait de la décision, prise après une “discussion détaillée”. Il a également déclaré que les intérêts de l’Irlande seraient mieux servis dans le cadre de l’accord et qu’ils étaient parvenus à un compromis “équilibré” et “équitable”.

Les réformes prendraient effet en 2023. Elles toucheraient seulement 56 multinationales irlandaises.

Si l’Irlande choisissait de ne pas participer à une proposition mondiale visant à uniformiser les taux minimaux d’imposition des sociétés à 15 % au niveau mondial, les entreprises qui en ont bénéficié en Irlande devraient probablement payer des impôts supplémentaires ailleurs.

Pourquoi l’Irlande avait-elle résisté au projet de réforme fiscale mondiale ?

L’Irlande s’était opposée à la réforme lorsque la proposition, négociée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) basée à Paris, a été approuvée pour la première fois par les ministres des finances des principales économies en juillet. Les ministres des finances du G20, qui représentent les principales économies mondiales, avaient soutenu le plan lors de leur sommet à Venise.

C’était la première fois en une génération que les pays se lançaient dans l’élaboration de nouvelles règles fiscales pour les multinationales, règles qui garantiraient que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôts.

L’un des principaux points de friction entre l’Irlande et l’OCDE concernait la formulation de l’accord. L’Irlande s’était opposée au plan parce que les taux d’imposition révisés incluaient “au moins” avant le taux de 15 %.

Un texte actualisé cette semaine a supprimé “au moins”, éliminant ainsi toute ambiguïté. L’Irlande a déclaré que c’était une question importante qui devait être résolue, étant donné le “désir de certains de rechercher un taux plus élevé.”

Le Trésor américain a salué cette décision, estimant qu’elle mettait le monde sur la voie d’un “accomplissement générationnel” visant à garantir que les sociétés paient leur juste part d’impôts.

Jusqu’à présent, près de 140 pays ont soutenu le plan. La Hongrie est désormais le seul membre de l’UE à n’avoir pas encore soutenu la réforme, bien qu’elle ne puisse pas bloquer les changements proposés.

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