création d'une société offshore en Irlande

La création d’une société offshore en Irlande est un sujet que j’ai longtemps mis de côté à cause des a priori, des idées reçues, de l’affect que beaucoup mettent dans ce thème. Pourtant, lorsqu’on prend la peine de regarder les choses avec objectivité et sérieux, il est facile de voir le décalage entre l’idée qu’on en a et la réalité.
Il y a une littérature abondante sur la création d’une société offshore qui plus est, en Irlande. L’exil fiscal et l’optimisation fiscale ont bien alimenté des articles parfois intéressants, mais souvent laissant place à une généralisation du propos.
En effet, il y a des idées qui ont la peau dure. L’Irlande en fait partie et plus précisément la création d’une société offshore en Irlande. Est-ce une réalité et une réelle opportunité ? Un fantasme ? Une vérité ou une rumeur journalistique ?

Concernant la création d’une société offshore en Irlande, je vais être très rapide et direct sur la principale réponse : L’Irlande n’est pas une destination pour un exil fiscal ou pour la création d’une société offshore.

Création d’une société offshore : De quoi parle-t-on ?

Essayons déjà de clarifier les choses en sachant ce qu’est une société offshore : La création d’une société offshore désigne la création d’une structure juridique dans un autre pays que celui où se déroule l’activité de la société, dans le but principal est d’optimiser la fiscalité. En général cela se fait dans un pays où l’impôt sur les sociétés est nul ou quasi nul.

Lorsqu’on a dit cela, on comprend mieux que certains éléments de cette définition ne collent pas avec l’Irlande. Déjà l’impôt sur les sociétés n’est ni nul, ni quasi nul. L’impôt sur les sociétés en Irlande est de 12.5%. Il est vrai qu’en Europe, l’Irlande a un des taux d’I.S. les plus bas, puisque seule la Bulgarie fait mieux avec 10%.

Donc, la première idée reçue selon laquelle l’Irlande serait un paradis fiscal est faux. Evidemment, certains parleront du fameux Double Irish, mais il n’existe plus depuis 2015 et les sociétés qui en bénéficiaient ont jusqu’à 2020 pour supprimer ce système. So…next !

Création d’une société offshore en Irlande : Est-ce légal ?

Oui le principe de la création d’une société offshore en Irlande est légale à partir du moment où ce système respecte des règles précises en fonction des pays tiers concernés. Prenons l’exemple de la Belgique ou la France. Si il est prouvé qu’un établissement fiscal stable existe dans ces pays parce que l’activité s’effectue à l’intérieur de ces frontières, alors l’activité au départ irlandaise est requalifiable en activité belge ou française. Et ceci est tout à fait normal.

C’est sur ce point qu’il est facile de lire des choses imprécises sur la création d’une société offshore en Irlande. Pour cela, prenons l’exemple de la définition de l’établissement fiscal en France établie par la législation française. Il convient de retenir 3 critères. L’un de ces 3 critères caractérise une activité comme un établissement fiscal stable en France s’il y a :

  • L’exploitation d’un établissement en France – Un magasin, une surface de vente ou des bureaux dans lesquels s’effectue l’exploitation d’une activité. Donc si vous avez une adresse en France ou des salariés ou que vous recevez des clients à votre domicile en France, votre activité est une activité française.
  • La réalisation en France d’opérations par l’intermédiaire d’un représentant dépendant – dans ce cas, typiquement si vous avez des salariés, votre activité est une activité française.
  • La réalisation d’opérations formant un cycle commercial complet – Si vous présentez vos produits et services, que vous établissez les pièces comptables et qu’en plus vous encaissez votre chiffre d’affaires en France, votre activité est une activité française.

Donc vous voyez bien qu’en partant, par exemple, de cette définition que la création d’une société offshore en Irlande est difficile ou il s’agit tout simplement d’une société créée en Irlande sans qu’elle soit une société offshore, même si une partie non-soumise à la définition ci-dessus, prend essence en France.

Je me souviens d’un client-entrepreneur belge qui voulait créer sa société en Irlande pour vendre des formations à distance via des abonnements payés en ligne sur son site web (Etude de cas : Vendre des formations à distance et maximiser ses gains). Lorsque le client paye via Stripe sur son site hébergé chez AWS d’Amazon, il a accès à des vidéos de formation avec des documents téléchargeable. Dans ce cas de figure, la question se posait : Est-ce qu’une personne en Belgique peut réaliser des vidéos et vendre via sa société en Irlande sans être requalifié ?
La réponse était : oui, mais parce que seules les vidéos étaient réalisées en Belgique mais en tant que tel, elles ne généraient pas d’activité commerciale ou de chiffre d’affaires. C’était seulement une matière première à transformer. Tout était envoyé en Irlande, à une société e B.P.O. (Business Process Outsourcing) qui mettait en ligne ces éléments. Cette société irlandaise de B.P.O. avait aussi pour mission très simple de mettre à jour le site et ses modules.

On voit bien dans cette exemple que si vous vous arrêtez au simple fait qu’un citoyen belge réalise des vidéos qui vont servir à générer un chiffre d’affaires, la réflexion et l’analyse est un peu courte. Il faut prendre en considération que la création de valeur se fait substantiellement en Irlande et qu’il n’est pas possible de reprocher à cet entrepreneur d’avoir une société en Irlande parce qu’il cherche un environnement entrepreneurial favorable. De plus, vous constatez qu’il n’y a pas d’établissement fiscal stable en Belgique. Cet exemple est aussi valable/transposable pour la France. Donc dans ce cas, il n’y a pas de création de société offshore en Irlande.

Vous allez vous demandez alors pourquoi le fait-il en Irlande et non dans son pays de résidence fiscale personnelle ?

Pourquoi créer une société en Irlande ?

( Comment faire pour créer en Irlande ?)

L’attractivité fiscale de l’Irlande :

Beaucoup iront en Irlande car l’attractivité fiscale est indéniable. C’est en tout cas l’argument ou la motivation avancée souvent en premier. Ils ont raison sur cela, car à périmètre comparable pour une activité, l’Irlande présente une rentabilité au minimum 35% supérieure à la France. Imaginez donc une activité qui génère un chiffre d’affaires de 100 000 euros. Vous avez en cash flow, c’est à dire en trésorerie disponible, 35 000 euros de plus que si vous aviez la même activité en France. Je trouve cette différence très éloquente quant à la différence qui motive un entrepreneur d’aller créer son entreprise en Irlande. Car créer une société en Irlande ne se fait pas uniquement pour la beauté du geste. Il y a un objectif comptable et financier à tenir.

L’écosystème entrepreneurial :

Demandez à un entrepreneur ce qu’il souhaite pour l’exercice de son activité. Au-delà d’une meilleure rentabilité évoquée ci-dessus, vous verrez que beaucoup vous répondrons que la liberté d’entreprendre et de faire prime sur le reste des revendications.

Les entrepreneurs se plaignent souvent du temps qu’ils passent à gérer un poids administratif improductif, à gérer certaines erreurs de leur administration, à essayer de comprendre les dernières normes et règles sociales. Le résultat est qu’ils émettent des peurs d’investir et d’embaucher. Je ne m’engagerai pas dans une analyse actuelle de ce qui se fait et de ce qui ne se fait pas par les instances gouvernementales des pays européens. Mais les solutions pour amoindrir le chômage sans développer une précarité, sont connues mais non appliquées. Alors lorsque vous avez un pays dans la zone Euro qui présente un taux d’imposition des sociétés parmi les plus bas et que ce même pays prône une flexibilité et une gestion facilitée, cela attire de plus en plus de projets.

Les barrières pour créer et développer sa société en Irlande sont de moins en moins nombreuses. C’est la raison pour laquelle beaucoup y voit un moyen pour changer de vie avec une société en Irlande.

Alors si vous avez envie ou le projet simplement de créer votre société en Irlande, vous pouvez vous lancer sans risque car une société en Irlande ne coûte que pour sa domiciliation et son expert-comptable. Il n’y a pas de charges, pas de cotisations, pas de RSI, pas d’avances à payer,… Peut-être le début d’un monde entrepreneurial idéal ?

Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse suivante contact@societe-france-irlande.com

Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs aventuriers et passionnés
qui veulent créer leur société en Irlande

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