Irlande, paradis fiscal ?

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Il est coutume et facile de dénoncer son voisin lorsque vous avez moins que lui. C’est ce qui se passe avec l’Irlande qui est pointé du doigt comme étant un paradis fiscal. En effet, dans cette concurrence internationale qui se joue entre les principaux acteurs de l’économie mondiale et plus particulièrement en Europe, l’Irlande tire son épingle du jeu.

Pour aller vite dans la réponse sans faire durer le suspense, l’Irlande n’est pas un paradis fiscal. C’est un pays qui a une forte attractivité fiscale, surtout mis en évidence lorsqu’on regarde la fiscalité des sociétés dans d’autres pays, comme la France ou la Belgique pour n’en citer que deux.

L’Irlande est un pays qui a une forte attractivité fiscale, surtout mis en évidence lorsqu’on regarde la fiscalité des sociétés dans d’autres pays

des “affaires” ont générés des scandales depuis quelques années. C’est faits ont surtout illustré comment des entreprises ayant des filiales dans plusieurs pays s’installent dans de véritables paradis fiscaux pour y localiser leurs création de valeurs, leurs actifs et leurs profits. Ceci, bien-sûr, en tirant bénéfices de règles fiscales différentes dans des pays différents. Ainsi les activités réelles ou purement comptables, portées par des filiales impactent la mesure des activités réelles illustrées par les statistiques déclarées et officielles des comptes nationaux et des balances des paiements. Pour exemple, l’Irlande est un exemple, voire un cas d’école d’un pays qui présente une attractivité fiscale sans pour autant être un paradis fiscal. La hausse du PIB irlandais de 26 % en 2015 est un élément de comptabilité nationale caractéristique de cette mauvaise perception de l’Irlande comme étant soi-disant un paradis fiscal.

L’Irlande n’est pas un paradis fiscal, mais un paradis entrepreneurial

Les entrepreneurs qui s’installent en Irlande le font parfois pour première et seule motivation que l’Irlande est un paradis fiscal. C’est une erreur et une mauvaise façon d’aborder les choses. Un entrepreneurs doit, certes, chercher une planification fiscale la plus adaptée possible et amenant une rentabilité plus forte. Mais se focaliser principalement sur cela, c’est mettre de côté le principal : L’Irlande est un paradis entrepreneurial et non un paradis fiscal.

Déjà, il faut comprendre qu’on y paye l’impôt sur les sociétés : 12,5% sur le bénéfice, le résultat fiscal, donc ce n’est pas un pays où l’impôt est inexistant comme l’est un paradis fiscal.

En savoir plus : Quels sont les avantages d’une société en Irlande ?

La localisation des sièges des multinationales en Irlande, paradis fiscal ?

Ce qui peut expliquer en partie le très bon classement de l’Irlande et plus particulièrement des activités de sous-traitance par les sociétés à dimensions internationales domiciliées en Irlande, c’est que l’Irlande attire les sièges de groupes et sièges européens de sociétés américaines. Les exemples ne manquent pas : Apple, Facebook, Linkedin, Ebay, Paypal, Amazon, Microsoft, Google,…

Voici un exemple de ce qui contribue à faire de l’Irlande un paradis fiscal : “Dans les comptes nationaux et dans la balance des paiements prévaut le principe de cession de propriété et non de passage du bien à la frontière comme pour les Douanes. Prenons l’exemple d’un ordinateur produit par Apple en Chine et vendu en France. Apple Irlande est propriétaire des intrants, notamment des actifs de propriété intellectuelle, qui servent à la production du produit. Cet ordinateur est détenu par le groupe Apple Sales International domicilié en Irlande. La transaction (vente en France) est ainsi enregistrée comme une vente de services du groupe irlandais, donc comme une exportation de l’Irlande vers la France. Le revenu produit par cette exportation vient augmenter la valeur ajoutée et donc le PIB irlandais [1], et  contribue positivement à l’excédent du compte courant irlandais. Apple en Irlande devra néanmoins payer des redevances à la holding immatriculée dans un paradis fiscal pour l’utilisation de la licence Apple. Celles-ci viendront s’inscrire en débit dans le compte des services. Ainsi, l’intensification de l’activité de sous-traitance des multinationales participe à la croissance du PIB et à l’excédent du solde commercial irlandais.

A la lumière de cet exemple d’Apple, plutôt emblématique, ont comprend mieux l’agacement d’autres pays qui peinent à maintenir une position favorable dans cette concurrence fiscale européenne. Et les exemples de ce type ne manquent pas.

Irlande paradis fiscal
L’Irlande présente les caractéristiques d’un paradis fiscal, mais l’Irlande n’est pas un paradis fiscal.

Dans un autre registre mais avec le même impacte, lorsque des groupes internationaux font l’acquisition de sociétés comme par exemple, la société AERCAP qui a une activité de  leasing aéronautique qui a fait l’acquisition de la société Medtronic. Cette société dans le secteur du matériel médical, a été rachetée avec l’ensemble de ses actifs. Par conséquent, tout le patrimoinde est intégrée dans le bilan du groupe. Les actifs matériels et surtout immatériels intègrent la société qui a racheté cette cible, et donc les comptes irlandais.

L’Irlande, paradis fiscal ?… pour la R&D ?

La R&D tient là son paradis fiscal et pour cela je vous invite à consulter les informations et avantages de l’Irlande sur la fiscalité en générale et la fiscalité pour les sociétés qui portent de la R&D :
Consultez l’articles : La fiscalité en Irlande
Consultez l’articles : Le crédit d’impôt Recherche et Développement en Irlande

Franck BRUNET
Pour les Entrepreneurs passionnés qui veulent créer leur société en Irlande

Comment créer une société offshore en Irlande ?