L’Irlande réaffirme son attractivité fiscale pour les sociétés en Irlande avec une reconduction de l’exonération fiscale irlandaise durant les 3 premières années jusqu’en 2023 pour les jeunes entreprises irlandaises. C’est donc un impôt sur les sociétés en Irlande à 0% qui a bien été maintenu. En voici les détails.

Le régime qui prévoit un allégement de l’impôt sur les sociétés pour les revenus commerciaux et certains gains des nouvelles entreprises en phase de démarrage au cours des trois premières années d’activité – donc un impôt sur les sociétés en Irlande à 0% – est étendu aux entreprises en phase de démarrage qui commencent une nouvelle activité. Cette mesure renforce encore la réputation de l’Irlande en tant que première destination d’entreprises en Europe pour une implantation dans les meilleures conditions commerciales, financières et fiscales.

L’Irlande présente donc un impôt sur les sociétés en Irlande à 0 % jusqu’en 2023

Donc par ce choix de l’impôt sur les société en Irlande à 0%, l’Irlande est aussi le choix logique pour les entrepreneurs qui cherchent à établir une société à faible imposition en Europe tout en étant dans un environnement entrepreneurial tout à fait normal. L’Irlande n’est pas un paradis fiscal mais une destination évidente pour une forte rentabilité.

Le régime a été modifié en 2013 de sorte que la valeur de l’allégement est liée au montant des cotisations patronales à la PRSI versées par une société au cours d’un exercice comptable, sous réserve d’un plafond de 5 000 € par salarié. Si le montant des cotisations patronales à la recherche et au développement (PRSI) est inférieur à la réduction de l’impôt sur les sociétés applicable, l’allégement sera basé sur le montant le plus bas.

Exemption de l’impôt irlandais pendant 3 ans – Quelles sont les sociétés éligibles ?

Il s’agit d’une demande d’exemption qu’il est possible de formuler via un expert-comptable si vous êtes dans l’un de ces cas :

– Il s’agit d’une nouvelle société constituée en Irlande
– Qui commence une activité qualifiée après 2009
– dont l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas certains niveaux.

Vous devez commencer une activité qualifiée à l’impôt sur les sociétés en Irlande à 0%. Une activité qualifiée n’inclut pas :

• Un commerce précédemment exercé par une autre personne. Le commerce doit être une nouvelle activité et non le transfert d’une activité existante ou d’une partie d’une activité d’un entrepreneur individuel ou d’une société précédente.
• Un commerce excepté les bénéfices provenant d’activités non commerciales, telles que les revenus de location et d’investissement.
• Une activité de commerce ou de développement de terrains ou d’exploration et d’extraction de ressources naturelles
• les sociétés qui fournissent des services à des professionnels tels que les cabinets comptables ou juridiques.
• Un commerce actif dans les secteurs de la pêche ou de l’aquaculture
• Un commerce actif dans la production primaire de produits agricoles
• Un commerce actif dans le secteur du charbon

Cet impôt sur les sociétés en Irlande à 0% relève de la réglementation de l’UE sur les aides de minimis et l’administration fiscale peut divulguer des informations sur l’allègement fiscal demandé au titre de la section 486 à un ministère et à des organismes gouvernementaux qui versent d’autres aides de minima et, sur demande, à la Commission européenne.

Les demandes d’impôt sur les sociétés en Irlande à 0% pour les sociétés en phase de démarrage sont faites dans le cadre de la base normale d’auto-évaluation de l’impôt, sous le panneau 9 du formulaire de déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés.

Comment dois-je procéder pour bénéficier de cet impôt sur les sociétés à 0% ?

En conclusion concernant l’impôt sur les sociétés en Irlande à 0%, cette exonération permet à de nombreuses nouvelles sociétés créées en Irlande de bénéficier d’un impôt sur les sociétés de 0% en Irlande pendant les 3 premières années d’activité. Pour plus d’informations sur l’exonération fiscale irlandaise et sur la manière d’enregistrer une société en Irlande, n’hésitez pas à contacter un cabinet d’expertsie-comptable comme Neotoria – Cabinet d’expertise-comptable francophone en Irlande.

Donc si vous aussi vous voulez créer votre société en Irlande, alors n’hésitez plus à créer votre société en Irlande.

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Alexandre LAZARD
Managing Director Executive
Pour les Entrepreneurs passionnés qui veulent créer leur société en Irlande